Règlements d'urbanisme
Présentation de la consultation publique sur la refonte règlementaire
Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Construction
Dérogations mineures
Entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
Inspections des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
Lotissement
Nuisances
Permis et certificats
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village
Plan d'urbanisme
Ponceau
Programme d’aide au remplacement des installations septiques
Protection et accès aux lacs
PPCMOI
Stationnement
Usages conditionnels
Vitesse (circulation)
Zonage
Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.
Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 ou par courriel à info@munsar.ca.