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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements d'urbanisme

Administratif


Construction


Dérogations mineures


Inspections des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées


Lotissement


Nuisances

  • à venir

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village


Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visant la protection des rives et du littoral sur le territoire

  • Règlement 713-2007 concernant les plants d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
  • Règlement 767-2010 modifiant le règlement numéro 713-2007 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez concernant les travaux visés

Programme d’aide au remplacement des installations septiques


Protection et accès aux lacs


Renaturalisation des rives


Résumé des règlements verts


Autres règlements d'harmonisation connexe aux règlements verts


Zonage


Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.

Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 ou par courriel à info@munsar.ca.