Règlements d'urbanisme
Administratif
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Construction
Dérogations mineures
Entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
Inspections des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
Lotissement
Nuisances
Permis et certificats
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visant la protection des rives et du littoral sur le territoire
- Règlement 713-2007 concernant les plants d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
- Règlement 767-2010 modifiant le règlement numéro 713-2007 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez concernant les travaux visés
Plan d'urbanisme
Ponceau
Programme d’aide au remplacement des installations septiques
Protection et accès aux lacs
Renaturalisation des rives
Résumé des règlements verts
Stationnement
Usages conditionnels
Vitesse (circulation)
Autres règlements d'harmonisation connexe aux règlements verts
Zonage
- Règlement de zonage 423-1990
- Grilles de spécification règlement 423-1990
- Plans de zonage (périmètre urbain et ensemble du territoire) règlement 423-1990
Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.
Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 ou par courriel à info@munsar.ca.