Règlements d'urbanisme

Administratif

• Règlement 426-1990

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Construction

• Règlement 425-1999

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Dérogations mineures

• Règlement 427-1990

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Entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)

• Règlement 919-2021

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Inspections des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées

• Règlement 863-2016

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Lotissement

• Règlement 424-1990

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Nuisances

• Règlement 565-1999
• Règlement 565-1999-1
• Règlement 565-1999-2

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Permis et certificats

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Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village

• Règlement no 692-2006 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village

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Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visant la protection des rives et du littoral sur le territoire

• Règlement 713-2007 concernant les plants d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
• Règlement 767-2010 modifiant le règlement numéro 713-2007 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez concernant les travaux visés

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Plan d'urbanisme

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Programme d’aide au remplacement des installations septiques

• Règlement 843-2-2022 relatif au programme d'aide au remplacement des installation septiques

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Protection et accès aux lacs

• Règlement 904-2020

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Renaturalisation des rives

• Règlement 720-2007

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Résumé des règlements verts

• Résumé - règlement PIIA

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Usages conditionnels

• Règlement 903-2020
• Règlement 903-1-2022 visant à modifier le règlement 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 116 (lac Stevens)
• Règlement 903-2-2022 visant à modifier le règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 121 (lacs Long et Chanoine)
• Règlement 903-3-2022 visant à modifier le règlement 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 135 (lacs des Pins et des Bouleaux)
• Règlement 903-4-2022 visant à modifier le règlement 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 136 (lac de la Fromentière)

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Autres règlements d'harmonisation connexe aux règlements verts

• Règlement 724-2007
• Règlement 731-2007

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Zonage

• Règlement de zonage 423-1990
• Grilles de spécification règlement 423-1990
• Plans de zonage (périmètre urbain et ensemble du territoire) règlement 423-1990

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Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.

Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 ou par courriel à info@munsar.ca.