Appels d'offres et contrats

Appels d’offres

Contrats octroyés

Conformément à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics, la Municipalité est dans l’obligation de publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus.

Consultez la plateforme SEAO pour connaître les contrats 25 000 $ et plus qui ont été octroyés par la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. 

Vous retrouverez Ici une liste des factures de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus à un même fournisseur du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 895-2019 ayant pour but d'édicter des dispositions concernant la gestion contractuelle et d'abroger le R808-2013

Règlement 895-1-2021 ayant pour objet de modifier le R895-2019 afin d'édicter une disposition dans le but de favoriser l'achat de biens et services québécois

Règlement 895-2-2022 ayant pour objet de modifier le R895-2019 afin de modifier les montants de la dépense des contrats pouvant être conclus de gré à gré

Consultez également le Rapport annuel 2022 concernant l'application du règlement sur la gestion contractuelle