Eau potable, eaux usées et installations septiques

Pour un milieu propre et en santé

La santé de nos lacs et milieux humides est intimement liée à la qualité et à la conformité de nos installations sanitaires. C’est pourquoi, nous comptons sur la collaboration de tous les citoyens afin d’utiliser convenablement les ressources et installations mises à leur disposition et ainsi, maintenir un milieu sain et agréable à vivre.

Certains terrains sont couverts par le réseau d’égout et/ou par un réseau d’aqueduc municipal, tandis que d’autres se doivent d’être dotés d’installations autonomes. 

Aqueducs municipaux

Génératrices

Bonne nouvelle pour les citoyens connectés aux réseaux d’aqueducs du village, du domaine 4H, des domaines des Rentiers Nord, McManiman et Adam: des génératrices au diésel sont maintenant installées et en fonction pour pallier les coupures d’électricité. 

Lors d’une panne, ces génératrices démarreront automatiquement après un délai d’une minute et s’arrêteront lorsque le courant sera rétabli. Les citoyens pourront donc continuer d’être alimentés en eau lors des pannes électriques. À noter qu’elles démarreront tous les jours à 9h durant 3 minutes afin d’en assurer du bon fonctionnement.

Bilan de la qualité de l'eau

Le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC) invite les municipalités à diffuser le bilan de la qualité de l’eau. Consultez dès maintenant les bilans de la qualité de l'eau pour les différents aqueducs pour la période du 1er au 31 décembre 2023:

Rapport de l’analyse de vulnérabilité des installations de production d’eau potable

En vertu de l’article 68 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), une partie du rapport de l’analyse de vulnérabilité des installations de production d’eau potable a un caractère public : la caractérisation du prélèvement d’eau telle que la localisation du site de prélèvement et la description de son aménagement, le plan de localisation des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée permettant d’identifier leurs limites sur le terrain et les niveaux de vulnérabilité des aires de protection évalués conformément à l’article 53 du RPEP.

Consultez une partie du rapport de l'analyse de vulnérabilité des installations de production d'eau potable pour les aqueducs suivants :

• Aqueduc Village
• Aqueduc 4H

RAPPELS IMPORTANTS
Aux abonnés de tous les réseaux d'aqueduc

• Arrosage manuel de la végétation
• Période d'arrosage des pelouses et autres végétaux
• Nouvel pelouse et nouvel aménagement
• Système d'arrosage automatique
• Interdiction d'arrosage
• Remplissage de piscine

Arrosage manuel de la végétation

L'arrosage manuel d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleur, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et d'un arbuste est permis en tout temps et effectué au moyen d'un boyau muni d'un « pistolet d'arrosage », et ce, pour les secteurs desservis par les réseaux d'aqueduc suivants :

• Village
• Domaine des Rentiers Nord
• McManiman
• 4H

L’arrosage manuel de la végétation ainsi que l’arrosage des pelouses ne sont pas autorisés pour les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc suivants :

• Adam
• Domaine des Rentiers Sud

Période d’arrosage des pelouses et autres végétaux

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes et autres végétaux est permis uniquement :

Entre 3 h et 6 h
si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique

Entre 20 h et 23 h
si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique

Les lundis et mercredis
pour l’occupant d’une habitation dont le numéro civique est pair

Les mardis et jeudis
pour l’occupant d’une habitation dont le numéro civique est impair

Le saviez-vous… Le lavage des entrées d’automobiles, des trottoirs, des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment n’est permis que du 1^er au 15 mai de chaque année ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant le nettoyage à la condition d’utiliser un boyau relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Quiconque contrevient à la réglementation en vigueur commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende d’au moins 100 $.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Il est permis d'arroser tous les jours aux heures prévues dans le règlement, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivants le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques.

L'arrosage d'une pelouse implantée à l'aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.

Dans le cas de nouvelles pelouses, de nouvelles plantations d'arbres et d'arbustes ou de remplissage de nouvelles piscines, une autorisation peut être obtenue de l'autorité compétente si les circonstances climatiques ou les réserves d'eau le permettent.

Système d'arrosage automatique

Un système d'arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants:

• un détecteur d'humidité automatique ou un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d'humidité du sol est suffisant;
• un dispositif antirefoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d'eau potable;
• une vanne électrique des tinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électriques et servant à la commande automatique de l'arrosage ou du cycle d'arrosage;
• une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour toute autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l'extérieur.

Interdiction d'arrosage

La personne chargée de l'application du règlement peut, pour cause de sécheresse, de bris majeurs de conduites municipales d'un réseau de distribution et lorsqu'il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs municipaux, par avis public, interdire, dans un secteur donné et pendant une période déterminée, à toute personne d'arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver les véhicules ou d'utiliser l'eau à l'extérieur, peu importe la raison.

Lorsque appliquée, cette interdiction ne touche pas l'arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et des autres végétaux.

Quiconque contrevient à la réglementation en vigueur commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende d’au moins 100 $.

Remplissage de piscines

Dans le but de préserver la distribution continue de l’eau potable, le règlement 929-2022 qui encadre la consommation de l’eau potable instaure l’obligation d’obtenir un permis pour utiliser l’eau d’un réseau municipal d’aqueduc pour le remplissage d’une piscine ou d’un spa. Nous offrons également le service de remplissage d’une piscine ou d’un spa par camion-citerne moyennant la tarification établie à cet effet. Vous pouvez réserver votre permis dès maintenant en acheminant le formulaire à cet effet à info@munsar.ca. Le formulaire est disponible ici

Toutefois, la Municipalité ne garantit pas qu’elle délivrera de tels permis, la capacité du réseau sera tenue en compte, ainsi que l’ordre d’arrivée des demandes de permis.

Il est également possible de faire affaire avec une entreprise privée pour le remplissage de votre piscine ou spa.

• L'Eau-Thentique transport inc.
• Alo-pompe
• Bel-O
• Claude Boutin, services sanitaires
• Eau Service inc.
• SaniOrléans
• Transport O-Claire
• Transport S. Rouillard
• Transport Pierre Ladouceur 450-759-7507

À défaut de vous conformer à ladite réglementation, vous fragilisez la distribution continue de l’eau potable et vous exposez à d’éventuelles amendes.

Puits privés

le Ministère vous recommande de faire réaliser l’analyse de votre eau par un laboratoire accrédité :

• au moins deux fois par année pour les paramètres microbiologiques, soit au printemps et à l’automne;
• au moins une fois pendant la période d’utilisation d’un puits pour les paramètres physico-chimiques qui sont liés aux caractéristiques du sol et qui varient peu.

De plus, vous devriez faire réaliser des analyses supplémentaires lorsque vous constatez des changements soudains du goût, de l’odeur ou de l’apparence de l’eau, ou que des modifications sont apportées au puits ou au sol environnant.

Pour procéder à l’analyse de l’eau d’un puits, il est recommandé de s’adresser à l’un des laboratoires accrédités par le Ministère. La liste complète des laboratoires accrédités est mise à jour régulièrement dans le site Internet du Ministère. Le laboratoire avise immédiatement le propriétaire du puits si la qualité de l’eau ne correspond pas aux normes établies.

Consultez le dépliant L'eau de mon puits, pour ma santé et celle de mes proches, je la fait tester!

Distances à respecter lors du creusage d'un puits scellé ou non scellé

Puits scellé

Champ d'épuration	15 mètres
Bande de protection riveraine	15 mètres
Ligne du lot	7,5 mètres
Champ d'épuration du voisin	15 mètres

Puits non scellé

Champ d'épuration	30 mètres
Bande de protection riveraine	15 mètres
ligne du lot	15 mètres
Champ d'épuration du voisin	30 mètres

La Figure A illustre les distances minimales à respecter entre un puits et les systèmes de traitement des eaux usées. Ces distances s’appliquent également aux systèmes de traitement des eaux usées situés sur les terrains voisins, qui devraient également être représentés dans le schéma de localisation du demandeur, le cas échéant

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Réseau d'égout municipal (secteur village)

Le nettoyage du réseau d'égout se fera au cours du mois d'avril 2021. Celui-ci est effectué tous les deux ans.

Un vaste projet de réfection des égouts et de l’aqueduc du village (PEAV) a été réalisé en 2014 et 2015. Les résidents du secteur village sont donc couverts par le réseau d’égout municipal.

Carte de couverture du réseau d’égout municipal, secteur village (à venir).

Installations sanitaires privées

À l’exception des résidences et bâtiments desservis par l’égout municipal (secteur village), l’ensemble des résidents et commerçants de Saint-Alphonse-Rodriguez est muni d’installations sanitaires privées pour la gestion de leurs eaux usées. 

Nous vous rappelons que toutes les fosses septiques doivent être vidangées selon la fréquence suivante :

• une fois tous les 2 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon permanente;
• une fois à tous les 4 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon saisonnière (fermé 180 jours consécutifs par année);
• une fosse septique peut devoir être vidangée davantage que ce qui est indiqué ici-haut, en fonction de l’intensité de son utilisation;
• une fosse de rétention d’une installation sanitaire à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées.

Vous devez aussi transmettre à la municipalité, une copie de la facture attestant que la vidange de votre fosse septique a été faite avant le 1^er septembre de l’année où la vidange doit être effectuée et pour une fosse de rétention, une facture doit être transmise à chaque fois qu’une telle vidange est requise.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration pour la préservation de l’environnement. Voici quelques ressources et informations qui pourront vous être utiles quant à l’installation et l’entretien de vos installations septiques.

Saviez-vous que… 

• Il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, lavabos ou douches d’une résidence. 
• Le propriétaire d’une résidence a la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de son installation septique. 
• Il faut éviter de jeter dans l’installation septique des substances qui ne se décomposent pas naturellement, ou qui se décomposent très lentement. 
• Le propriétaire doit s’assurer que les eaux de pluie ne s’accumulent pas près de son installation septique : la dilution des eaux usées nuit au travail des bactéries. 
• Tout propriétaire doit respecter les recommandations du fabricant quant à l’utilisation et l’entretien de son dispositif et prendre soin de remplacer toute pièce dans celui-ci, lorsque sa durée de vie utile est atteinte. (Source: CRE Laurentides, L’installation septique, Québec, Publications du MDDELCC, 33 pages).
• Depuis le 21 février 2019, il est de la responsabilité des propriétaires de transmettre à la Municipalité des photographies de leur système de traitement, et ce, dans un délai maximal de 30 jours suivant les travaux effectués sur leurs installations. Ces photographies doivent être prises à l’aide d’une caméra numérique (en format .JPG ou .JPEG) et il doit être possible d’y reconnaître un point de référence situé sur l’immeuble. De plus, les requérants doivent transmettre une attestation de la conformité des travaux émise par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, et ce, dans les mêmes délais de transmission.

5 signes d'un mauvais fonctionnement des installations sanitaires:

1. Odeurs nauséabondes près du champ d’épuration.
2. Surface de sol au-dessus de l’élément épurateur humide, spongieuse.
3. Herbe très verte, plus abondante et à croissance plus rapide particulièrement près du champ d’épuration.
4. Plaques d’eau grise ou noire à la surface du terrain, ou flaque entourant la fosse.
5. Refoulement d’égouts ou évacuation plus lente des eaux, dans les toilettes, bains, douches, lavabos, etc.

Distances à respecter conformément aux règlements Q-2-r.22 et Q-2-r-35.2 :

Fosse septique-maison-puits                                   Champ d’épuration-fosse septique-puits

Puits scellé : 15 m	Puits scellé :15 m
Puits non scellé :30 m	Puits non scellé : 30 m
Rive (mesure à partir de la limite du littoral): 15 m	Rive (mesure à partir de la limite du littoral):15 m
Milieu humide, lac, cours d’eau (mesure à partir de la limite du littoral) :15 m	Milieu humide, lac, cours d’eau (mesure à partir de la limite du littoral) :15 m
Résidence : 1,5 m	Résidence : 5 m
Limite de propriété : 2 m	Conduite d’eau potable : 2 m
Conduite d’eau potable : 1,5 m	Conduite de drainage :5 m
	Haut de talus : 3 m
	Limite de propriété : 7,5 m ou 15 m (le cas échéant)
	Arbres : 2 m

Procédure à suivre pour une nouvelle construction ou pour le remplacement d'une installation sanitaire:

1. Contacter un ingénieur/technologue reconnu. Il effectuera une caractérisation de sol, indiquant le type d’installation privilégiée ainsi que l’emplacement de celle-ci.
2. Soumettre l’étude de caractérisation de sol. À l’entrepreneur choisi ou encore, demander des soumissions à différents entrepreneurs.
3. Compléter la demande de permis.
4. Remettre à l’inspecteur municipal la demande avec l’étude de caractérisation de sol.
5. Payer les frais sur réception du permis. Par chèque, Interac ou argent comptant.

Procédure à suivre en cas de non conformité de votre installation sanitaire:

Voici les étapes à suivre si le relevé sanitaire, produit à la suite de l’inspection de votre installation septique, révèle que celle-ci est non conforme :

1. Contacter et mandater un expert membre d’un ordre professionnel reconnu, tel un technologue ou un ingénieur. Celui-ci sera en mesure de préparer l’étude de caractérisation de sol – étude qui consiste à déterminer le type d’installation septique ainsi que la localisation de cette dernière – ainsi que les documents contenant les informations requises à l’émission d’un permis municipal.
2. Contacter un entrepreneur qui effectuera les travaux. Pour se faire, il est recommandé de choisir un entrepreneur détenant la sous licence 2.4 « Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome » émise par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
3. Une fois que les plans et devis seront complétés par l’expert (technologue ou ingénieur), ils devront être acheminés au service d’urbanisme de la Municipalité, pour effectuer une demande de permis. Une fois en possession des documents et de la demande de permis dûment complétée, le service d’urbanisme dispose de 30 jours pour émettre un permis d’installation sanitaire. Vous devez obligatoirement détenir un permis au montant de 50 $ avant de débuter quelconques travaux.
4. À la fin des travaux, vous devrez recontacter l’expert ayant réalisé la caractérisation de sol, afin que celui-ci vérifie la conformité de ceux-ci. Si ce dernier approuve les travaux effectués, le remblai sera déposé sur les installations. Ceci conclut alors la mise aux normes de votre installation septique : elle est désormais conforme à la réglementation provinciale.

Documents requis pour toute demande de permis:

• Formulaire de demande de permis rempli et signé.
• Étude de caractérisation de sol réalisée par un professionnel ainsi que le plan d’implantation détaillé à l’échelle.
• Nom de l’entrepreneur responsable des travaux.
• Si la demande est déposée par un mandataire : procuration signée par le propriétaire.

Notes importantes

• Toujours avoir le PERMIS en main AVANT d’entreprendre les travaux.
• Validation OBLIGATOIRE des travaux sur les lieux par l’inspecteur municipal AVANT que le remblai ne soit déposé sur les installations afin d’en assurer la CONFORMITÉ.

Documents utiles

• Information sur le crédit d’impôt temporaire pour la mise aux normes des installations septiques (Revenu Québec) - pages A15 à A23
• Soins et entretien d’une fosse septique
• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du Ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs
• Formulaire de déclaration par le propriétaire/occupant – vidange de fosse septique
• Liste reconnue des entrepreneurs et professionnels qualifiés pour effectuer la mise aux normes des installations septiques
• Liste des entrepreneurs accrédités pour la vidange des fosses septiques