Téléchargez et complétez nos formulaires de demande.
Construction et lotissement
- Formulaire de demande de permis de construction d'un bâtiment principal
- Formulaire de demande de permis pour l'agrandissement d'un bâtiment principal
- Bâtiment accessoire - construction ou agrandissement - formulaire en ligne
- Formulaire de demande de permis de rénovation d'un bâtiment
- Formulaire de demande de permis de lotissement
- Formulaire de demande de permis pour la démolition ou le déplacement d'un bâtiment
- Formulaire de demande pour une habitation intergénérationnelle
Eaux potable et égout sanitaire
- Formulaire de demande de permis pour le raccordement au réseau d'aqueduc et/ou d'égout
- Ouvrage de captage des eaux (puits) - formulaire en ligne
Installation septique
- Formulaire de demande de permis de construction ou de modification d'une installation septique
- Entente concernant le financement des travaux de mise aux normes des installations sanitaires des résidences isolées
- Formulaire de demande de paiement reliés aux financement des travaux pour la mise aux normes d’une installation sanitaire d’une résidence isolée
Location de chalets
Abattage d'arbres, ponceaux et remaniement des sols
- Abattage d'arbre - formulaire en ligne
- Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'un ponceau
- Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour le remaniement des sols
Piscine et spa
- Installation d'une piscine ou d'un spa - formulaire en ligne
- Remplissage d'une piscine ou d'un spa - formulaire en ligne
Foyer extérieur et feux d'artifice
Consultez la section Permis de feu (brûlage) et feux d'artifice pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.
Règles particulières et dérogations mineures
- Formulaire de demande de dérogation mineure
- Aménagement d'une rive - formulaire en ligne