Téléchargez et complétez nos formulaires de demande.

Construction et lotissement

• Formulaire de demande de permis de lotissement
• Formulaire de demande de permis pour l'agrandissement d'un bâtiment principal
• Formulaire de demande de permis de rénovation d'un bâtiment
• Formulaire de demande de permis pour la constructions ou l'agrandissement d'un bâtiment accessoire
• Formulaire de demande de permis de construction d'un bâtiment principal
• Formulaire de demande de permis pour la démolition ou le déplacement d'un bâtiment
• Formulaire de demande pour une habitation intergénérationnelle

Eaux potable et égout sanitaire

• Formulaire de demande de permis pour le raccordement au réseau d'aqueduc et/ou d'égout
• Formulaire de demande de permis d'ouvrage de captage des eaux (puits)
• Formulaire de demande de permis de construction ou de modification d'une installation septique

Location de chalets

• Formulaire de demande d’autorisation pour un usage conditionnel (location court terme)

Abattage d'arbres, ponceaux et remaniement des sols

• Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l'abattage d'arbre
• Formulaire de demande de permis pour l'installation d'un ponceau

Piscine et spa

• Formulaire de demande de permis d'installation d'une piscine
• Formulaire de demande de permis pour le remplissage d'une piscine ou d'un spa

Foyer extérieur et feux d'artifice

Consultez la section Permis de feu (brûlage) et feux d'artifice pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.

Règles particulières et dérogations mineures

• Formulaire de demande de dérogation mineure
• Formulaire de demande de permis pour l'aménagement d'une rive

Autres

• Demande de certificat d’autorisation pour l'ajout ou le changement d'un usage
• Formulaire de demande de certificat d'occupation
• Formulaire de demande de modification d'un règlement d'urbanisme