Téléchargez et complétez nos formulaires de demande.
Construction et lotissement
- Formulaire de demande de permis de construction d'un bâtiment principal
- Formulaire de demande de permis pour l'agrandissement d'un bâtiment principal
- Formulaire de demande de permis pour la constructions ou l'agrandissement d'un bâtiment accessoire
- Formulaire de demande de permis de rénovation d'un bâtiment
- Formulaire de demande de permis de lotissement
- Formulaire de demande de permis pour la démolition ou le déplacement d'un bâtiment
- Formulaire de demande pour une habitation intergénérationnelle
Eaux potable et égout sanitaire
- Formulaire de demande de permis pour le raccordement au réseau d'aqueduc et/ou d'égout
- Formulaire de demande de permis d'ouvrage de captage des eaux (puits)
Installation septique
- Formulaire de demande de permis de construction ou de modification d'une installation septique
- Entente concernant le financement des travaux de mise aux normes des installations sanitaires des résidences isolées
- Formulaire de demande de paiement reliés aux financement des travaux pour la mise aux normes d’une installation sanitaire d’une résidence isolée
Location de chalets
Abattage d'arbres, ponceaux et remaniement des sols
- Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour l'abattage d'arbre
- Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'un ponceau
- Formulaire de demande de certificat d'autorisation pour le remaniement des sols
Piscine et spa
- Formulaire de demande de permis d'installation d'une piscine
- Formulaire de demande de permis pour le remplissage d'une piscine ou d'un spa
Foyer extérieur et feux d'artifice
Consultez la section Permis de feu (brûlage) et feux d'artifice pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.
Règles particulières et dérogations mineures
- Formulaire de demande de dérogation mineure
- Formulaire de demande de permis pour l'aménagement d'une rive