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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

20 mars 2025

Règlement numéro 423-5-2024 visant à modifier la grille de spécifications du zonage du règlement numéro 423-1990 afin de permettre de nouveaux usages et modifier le nombre maximal de logements par bâtiment dans plusieurs zones du périmètre urbain

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20 mars 2025

Règlement numéro 423-6-2024 modifiant le règlement 423-1990 afin de diviser la zone u-501 en deux parties, créant les zones u-501-A et 501-B et modifiant le nombre maximal de logements dans la zone u-501-A

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20 mars 2025

Règlement numéro 982-2024 abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels aux fins d’y ajouter une portion encadrant les unités d’habitation accessoires

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20 février 2025

Règlement numéro 946-3-2024 sur la tarification des services municipaux modifiant le Règlement 946-2022 et ses amendements afin de revoir la tarification applicable pour les services

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20 février 2025

Règlement numéro 894-3-2024 modifiant le Règlement numéro 894-2019 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du conseil et des employés de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez

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20 février 2025

Règlement numéro 983-2024 fixant les taux de taxes pour l'année 2025

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19 Décembre 2024

Règlement numéro 898-1-2024 modifiant le règlement numéro 898-2019 afin de définir les règles applicables à la tenue des séances du conseil municipal

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19 Décembre 2024

Règlement numéro 895-4-2024 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 895-2019 relatif à la gestion contractuelle

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19 Décembre 2024

Règlement numéro 668-1-2024 modifiant le règlement 668-2004 fixant les modalités de paiement des taxes foncières municipales et de compensations

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21 novembre 2024

Règlement numéro 976-2024 relatif à la citation du presbytère de Saint-Alphonse-Rodriguez à titre de bien patrimonial

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