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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

21 février 2023

Règlement numéro 896-3-2022 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 896-2019 édictant des dispositions relativement au stationnement

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25 janvier 2023

Règlement numéro 947-2022 concernant un règlement d'emprunt d'un montant d’un million de dollars (1 M$) aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement

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25 janvier 2023

Règlement numéro 897-2-2022 ayant pour effet de modifier l’annexe A du Règlement numéro 897-1-2021 concernant les dispositions relatives à la circulation sur le territoire de la Municipalité et applicables par la Sûreté du Québec - ANNEXE A

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25 janvier 2023

Règlement numéro 897-2-2022 ayant pour effet de modifier l’annexe A du Règlement numéro 897-1-2021 concernant les dispositions relatives à la circulation sur le territoire de la Municipalité et applicables par la Sûreté du Québec

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25 janvier 2023

Règlement numéro 929-1-2022 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 929-2022 concernant l’utilisation de l’eau potable et d’adopter de nouvelles dispositions en regard de l’utilisation et de l’économie de l’eau potable

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25 janvier 2023

Règlement numéro 944-2022 décrétant une dépense de 3 740 572$ et un emprunt de 3 740 572$ pour des travaux de réfection et d’asphaltage et de remplacement de ponceaux sur les chemins municipaux : Payette, Jacinthe, Martin, René, Delorme, Hétu, Racette, Alexis, Raymond, Lucien, Maurice, Savignac, Fernand, Jean-Guy, Huguette, Bernard, Frédéric, Jean-Yves, Josée, Philippe, Armand, Léo, Leblanc, Bétournay, Évangéline, Colette, Lise, Manon, Albini, Véronique, Christian, Carmen, Aline, ainsi que tous les travaux connexes

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25 janvier 2023

Règlement numéro 946-2022 sur la tarification des services municipaux remplaçant le Règlement 891-2019 et ses amendements - ANNEXE A

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25 janvier 2023

Règlement numéro 946-2022 sur la tarification des services municipaux remplaçant le Règlement 891-2019 et ses amendements

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25 janvier 2023

Règlement numéro 948-2022 concernant l’adhésion de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3) pour le maire seulement

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25 janvier 2023

Règlement numéro 938-1-2022 modifiant le Règlement 938-2022 édictant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez

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