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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

19 février 2026

Règlement numéro 924-2-2026 modifiant le règlement numéro 924-2022 ayant pour but d’édicter des dispositions concernant le traitement des élus municipaux

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30 janvier 2026

Règlement numéro 856-1-2025 modifiant le règlement 856-2025 relatif au déclenchement inutile des systèmes d'alarmes incendie sur le territoire de la Municipalité

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30 janvier 2026

Règlement numéro 1013-2026 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'année 2026

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20 janvier 2026

Règlement numéro 946-5-2025 sur la tarification des services municipaux pour l'année 2026 modifiant le règlement 946-2022 et ses amendements afin de revoir la tarification applicable pour les services

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16 Décembre 2025

Règlement numéro 880-1-2025 modifiant le règlement numéro 880-2017 décrétant le jour, l'heure et le lieu de la tenue des séances ordinaires du conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez

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16 Décembre 2025

Projet de Règlement numéro 1008-2025 - PIIA - Annexe B - Secteurs de pente forte potentiels

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1 Décembre 2025

Présentation - Révision du Plan et des Règlements d'urbanisme

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1 Décembre 2025

Foire aux questions - Refonte règlementaire en urbanisme

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24 novembre 2025

Règlement numéro 1012-2025 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif

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18 novembre 2025

Projet de Règlement numéro 1011-2025 - Zonage - Annexe F - Grilles combinées des spécifications par zone

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