Règlements municipaux
Publications
10 octobre 2024
Règlement numéro 980-2024 décrétant l’engagement d’une dépense de 50 938,16 $ afin de compenser l’atteinte aux milieux humides et hydriques relatifs aux travaux correctifs des barrages X0004184 et X0004186 (lac Gareau) et imposant une taxe spéciale prenant la forme d’une compensation à l’unité d’évaluation sur les immeubles bénéficiaire
Lire la suite26 septembre 2024