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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

23 Décembre 2021

Projet de règlement numéro 923-2021 fixant les taux de taxes pour l'année 2022

Projet de règlement numéro 923-2021 fixant les taux de taxes pour l'année 2022

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23 Décembre 2021

Projet de règlement numéro 922-1-2021 abrogeant le règlement numéro 922-2021 décrétant une dépense de 97 512,39 et un emprunt de 97 512,39 pour des travaux de rechargement d'asphalte recyclé sur les rues de la Montagne, Sylvie et du Lac-Loyer Sud, ainsi que tous les travaux connexes

Projet de règlement numéro 922-1-2021 abrogeant le règlement numéro 922-2021 décrétant une dépense de 97 512,39 et un emprunt de 97 512,39 pour des travaux de rechargement d'asphalte recyclé sur les rues de la Montagne, Sylvie et du Lac-Loyer Sud, ainsi que tous les travaux connexe

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23 Décembre 2021

Projet de règlement numéro 892-1-2021 modifiant le règlement numéro 892-2019 ayant pour but d'édicter des dispositions concernant le traitement des élus municipaux et d'abroger les règlements numéros 715-2007 et 715-2007-1

Projet de règlement numéro 892-1-2021 ayant pour but d'édicter des dispositions concernant le traitement des élus municipaux et d'abroger les règlements numéros 715-2007 et 715-2007-1

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23 Décembre 2021

Projet de règlement numéro 891-2-2021 modifiant la grille de tarification en y ajoutant des dispositions supplémentaires

Projet de règlement numéro 891-2-2021 modifiant la grille de tarification en y ajoutant des dispositions supplémentaires

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