Découvrez si la location de tourisme est autorisée sur votre terrain
LOCATION COURT TERME
Reconnue comme étant une municipalité de villégiature, Saint-Alphonse-Rodriguez observe depuis quelques années une forte croissance relative aux locations à court terme. Tout en souhaitant le maintien d’une activité économique favorable au développement récréotouristique local, la Municipalité entend offrir un encadrement adéquat à la location à court terme sur son territoire.
Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse, d’éviter les conflits de voisinage et de préserver la qualité de l’environnement, la Municipalité s’est dotée d’un cadre de contrôle qui s’appuie sur les règlements d’urbanisme et municipaux.
ATTENTION! Pour être autorisé à faire de la location à court terme à Saint-Alphonse-Rodriguez, il est obligatoire de se procurer un permis auprès de la Municipalité. Celui-ci est préalable à l'obtention et au renouvellement d'une attestation de la CITQ. Un non-respect de ce règlement peut entraîner des amendes.
QU’EST-CE QUE LA LOCATION COURT TERME?
On parle de résidence de tourisme à court terme lorsqu’un logement est offert en location à des touristes pendant 31 jours et moins. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes sur des plateformes de location telles que Airbnb, chalets.com ou Facebook. Telle location oblige à se conformer à la réglementation sur les établissements touristiques du ministère du Tourisme ainsi qu’à la règlementation municipale en vigueur.
ENCADREMENT
Les locations à court terme sont autorisées par l’entremise du règlement 1010-2025 relatif aux usages conditionnels. Ce règlement autorise les résidences de tourisme à titre d’usage conditionnel à une habitation unifamiliale isolée ou détachée ne comptant qu’un seul logement.
En outre, il prévoit la procédure à suivre, sous quelles conditions cet usage conditionnel peut être exercé, en plus de prévoir les sanctions en cas de contravention au règlement. Avec l'outil de recherche que vous trouverez plus bas dans cette page, il est possible de valider les adresses admissibles à la location à court terme.
Conditions d’encadrement préalables à l'obtention d'un permis
Voici quelques conditions préalables à l'obtention du permis. Consulter le règlement 1010-2025 (lien plus bas) pour connaître toutes les conditions:
- L’usage « Résidence de tourisme » est exercé dans un bâtiment principal d’une seule unité implantée en mode isolé.
- Aucun autre usage additionnel n’est autorisé sur le terrain où est exercé un usage « Résidence de tourisme ».
- Le terrain où est exercé l’usage « Résidence de tourisme » est adjacent à une rue et est accessible en toutes saisons.
- L’usage n’est pas exercé sur un terrain accessible seulement par une servitude d’accès, à moins qu’un accord n’ait été donné par écrit par les propriétaires bénéficiaires de ladite servitude, le cas échéant.
- Un espace tampon boisé dense d’une largeur d’au moins cinq (5) mètres et constitué d’arbres et d’arbustes est aménagé aux limites intérieures du terrain pour isoler visuellement le bâtiment et les aires d’utilisation.
- Dans le cas d’un terrain déjà construit et lorsque les dispositions du paragraphe précédent ne peuvent être rencontrées, une haie dense composée de cèdres ou de saule à croissance rapide est aménagée comme mesure de mitigation. La haie dense doit être d’une hauteur de 1,8 mètre et celle-ci doit être plantée le long des lignes de lots.
- Le bâtiment principal où l’usage « Résidence de tourisme » est exercé n’est pas desservi par un puisard, un puits absorbant ou un cabinet à fosse sèche ou à terreau.
- Lorsque le terrain où s’exerce l’usage « Résidence de tourisme » est adjacent à un cours d’eau, la végétalisation de la rive est conforme aux dispositions du Règlement de zonage et à tout autre règlement applicable, le cas échéant.
FAIRE LA LOCATION DE SA RÉSIDENCE
AIDE AU CHEMINEMENT
QUESTION 1 - Quelle sera la durée de la, ou des, locations?
32 jours et plus
Résidences principale et secondaire: Aucune démarche à faire envers la Municipalité. Ce sont les règles du Tribunal administratif du logement qui s’appliquent.
31 jours et moins
Résidences principale et secondaire: Vous devez poursuivre à la question #2.
QUESTION 2 - La résidence est-elle située dans une zone permise?
Vérifiez si votre résidence se trouve dans une zone autorisée en utilisant l'outil de recherche ici-bas.
Si votre résidence ne se retrouve pas dans la liste:
Il est interdit d’en faire la location à court terme (31 jours et moins). Votre démarche s’arrête donc ici.
Si votre résidence se retrouve dans la liste:
Vous pouvez poursuivre votre démarche selon l'arbre décisionnel situé sous l'outil de recherche.
Nous vous prions de ne pas utiliser l’outil de recherche jusqu’à nouvel avis.
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme.
OUTIL DE RECHERCHE - Votre emplacement permet-il la location à court terme?
Entrez le numéro suivi du nom de la rue ou le numéro de matricule et sélectionnez l’emplacement dans la liste déroulante. Par exemple, pour l'adresse du 101, rue de la Plage, indiquez "101 Plage".
Résultat de recherche
| Zone
ARBRE DÉCISIONNEL
DEMANDER UN PERMIS
Si la location court terme est permise pour votre résidence, vous devez déposer une demande de permis et répondre aux exigences du règlement sur les usages conditionnels et obtenir le permis avant de débuter la location court terme.
L’obtention d’une autorisation de la Corporation de l'industrie du tourisme du Québec en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est également obligatoire AVANT de débuter la location d’un chalet.
Les autres règlements municipaux, tels que les nuisances, les animaux ou les vignettes de bateaux, devront être respectés.
EN CAS DE PROBLÉMATIQUE AVEC LE VOISINAGE
Vous rencontrez des problématiques de voisinage en raison de la location d’une résidence de tourisme? Nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité ou avec la Sûreté du Québec, en cas d’urgence.
SIGNALER UNE RÉSIDENCE DE TOURISME ILLÉGALE
Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme?
Validez d’abord que la personne ou l’entreprise concernée se trouve dans une zone autorisée à effectuer de la location court terme à l'aide de l'outil de recherche situé dans cette page. Vérifiez que cette adresse détient un permis valide auprès de la Municipalité en communiquant avec le Service de l'urbanisme au 450 883-2264, poste 7433 ou à secretaire@munsar.ca.
Si elle ne l’a pas, vous pouvez le signaler en ligne grâce au formulaire Signalements, requêtes et plaintes ou au 450 883-2264, poste 7400 ou encore à info@munsar.ca.
Validez également que la personne ou l’entreprise détient un numéro d’établissement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Ce numéro doit être visible de l’extérieur de la propriété.
Vous pouvez également signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :
- Par téléphone, au 1 855 208-1131.
- En ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.
- Par la poste:
- Envoyez le formulaire de dénonciation à Revenu Québec.
C. P. 3000
Succursale Place-Desjardins, secteur ouest
Montréal (Québec) H5B 1A4
- Envoyez le formulaire de dénonciation à Revenu Québec.
D'AUTRES OUTILS À VOTRE DISPOSITION
Tourisme Lanaudière met à votre disposition un nouveau Guide de bonnes pratiques pour les résidences de tourisme de Lanaudière : Cliquez ici pour le consulter. Puis dirigez-vous à la section RÉSIDENCES DE TOURISME. Le guide sera mis à jour régulièrement. Afin de vous assurer de consulter la version actualisée du guide, il est important de conserver dans vos favoris uniquement le lien cliquable ci-dessus.
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