Découvrez si la location de tourisme est autorisée sur votre terrain

La Municipalité a mis en place une réglementation spécifique aux résidences de tourisme à laquelle les propriétaires doivent se conformer. Ce Règlement encadre, entre autres, les résidences de tourisme de type Air B&B (ex. : location de chalets de courte durée, soit moins de 31 jours), elles sont autorisées uniquement dans les zones admissibles indiqués à l’article 34 du Règlement 903-2020.

Votre emplacement permet-il la location à court terme?

Entrez le numéro suivi du nom de la rue ou le numéro de matricule et sélectionnez l’emplacement dans la liste déroulante. Par exemple, pour l'adresse du 101, rue de la Plage, indiquez "101 Plage".

À noter : si la location court terme est permise pour votre résidence, vous devez déposer une demande de permis et répondre aux exigences du règlement sur les usages conditionnels et obtenir le permis avant de débuter la location court terme.  

Consultez l'arbre décisionnel afin de connaitre toutes les étapes pour obtenir l'autorisation de faire de la location court terme

Comment obtenir une autorisation?

Vous devez faire une demande d'autorisation d'un usage conditionnel à l'aide du Formulaire de demande d'autorisation d'un usage conditionnel auprès de la Municipalité.

L’obtention d’une autorisation de la Corporation de l'industrie du tourisme du Québec en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est obligatoire AVANT de débuter la location d’un chalet.

Les autres règlements municipaux, tels que les nuisances, les animaux ou les vignettes de bateaux, devront être respectés.

• Consultez la carte des zones autorisant et n'autorisant pas les résidences de tourisme
• Consultez la carte des zones
• Consultez le calendrier pour connaitre les dates importantes et les étapes à suivre

Règlementation

• Règlement 903-2020
• Règlement 903-1-2022
• Règlement 903-2-2022
• Règlement 903-3-2022
• Règlement 903-4-2022

Comment signaler une résidence de tourisme illégale?

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme?  Voici comment faire pour signaler cette situation.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :

• par téléphone, au 1 855 208-1131
• en ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation
• Par la poste
  • Envoyez le formulaire de dénonciation à Revenu Québec.
    C. P. 3000
    Succursale Place-Desjardins, secteur ouest
    Montréal (Québec) H5B 1A4

Parcourir le portail des établissements attestés en cliquant ici

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