Découvrez si la location de tourisme est autorisée sur votre terrain
LOCATION COURT TERME
Reconnue comme étant une municipalité de villégiature, Saint-Alphonse-Rodriguez observe depuis quelques années une forte croissance relative aux locations à court terme. Tout en souhaitant le maintien d’une activité économique favorable au développement récréotouristique local, la Municipalité entend offrir un encadrement adéquat à la location à court terme sur son territoire.
Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse, d’éviter les conflits de voisinage et de préserver la qualité de l’environnement, la Municipalité s’est dotée d’un cadre de contrôle qui s’appuie sur les règlements d’urbanisme et municipaux.
ATTENTION! Pour être autorisé à faire de la location à court terme à Saint-Alphonse-Rodriguez, il est obligatoire de se procurer un permis auprès de la Municipalité. Celui-ci est préalable à l'obtention et au renouvellement d'une attestation de la CITQ. Un non-respect de ce règlement peut entraîner des amendes.
QU’EST-CE QUE LA LOCATION COURT TERME?
On parle de résidence de tourisme à court terme lorsqu’un logement est offert en location à des touristes pendant 31 jours et moins. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes sur des plateformes de location telles que Airbnb, chalets.com ou Facebook. Telle location oblige à se conformer à la réglementation sur les établissements touristiques du ministère du Tourisme ainsi qu’à la règlementation municipale en vigueur.
ENCADREMENT
Les locations à court terme sont autorisées par l’entremise du règlement 903-2020 relatif aux usages conditionnels. Ce règlement autorise les résidences de tourisme à titre d’usage conditionnel à une habitation unifamiliale isolée ou détachée ne comptant qu’un seul logement.
En outre, il prévoit la procédure à suivre, sous quelles conditions cet usage conditionnel peut être exercé, en plus de prévoir les sanctions en cas de contravention au règlement. Avec l'outil de recherche que vous trouverez plus bas dans cette page, il est possible de valider les adresses admissibles à la location à court terme.
Conditions d’encadrement préalables à l'obtention d'un permis
Voici quelques conditions préalables à l'obtention du permis. Consulter le règlement 903-2020 (lien plus bas) pour connaître toutes les conditions:
- Le nombre maximal de personnes pouvant occuper simultanément la résidence de tourisme n’excède pas deux (2) par chambre à coucher, jusqu’à un maximum de huit (8) personnes, à l’exception des enfants âgés de moins de 12 ans.
- L’opération de la résidence de tourisme ne constitue pas une source de nuisances susceptible de troubler la quiétude, le repos ou la qualité de vie d’un ou plusieurs citoyens, ou empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage.
- En tout temps, un couvre-feu est respecté entre 22h et 8h le lendemain matin.
- Aucun feu d’artifice.
- Dans le cas d’un terrain qui n’est pas raccordé au réseau d’égout sanitaire ou d’aqueduc municipal, la résidence est desservie, selon le cas, par une installation septique et un système d’alimentation en eau potable, conformément à un permis délivré.
- Le pourtour du terrain doit avoir une clôture-haie ou intimité végétale, créant une intimité avec les voisins.
- La personne responsable désignée par le propriétaire réside sur le territoire de la Municipalité, ou celui d’une municipalité contiguë, et doit être joignable par téléphone dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.
- Le propriétaire, son mandataire le cas échéant, les personnes à qui la résidence de tourisme est louée et les personnes à qui l’accès à cette résidence a été autorisé sont conjointement responsables de toute contravention à la réglementation municipale.
FAIRE LA LOCATIONDE SA RÉSIDENCE
AIDE AU CHEMINEMENT
QUESTION 1 - Quelle sera la durée de la, ou des, locations?
32 jours et plus
Résidences principale et secondaire: Aucune démarche à faire envers la Municipalité. Ce sont les règles du Tribunal administratif du logement qui s’appliquent.
31 jours et moins
Résidences principale et secondaire: Vous devez poursuivre à la question #2.
QUESTION 2 - La résidence est-elle située dans une zone permise?
Vérifiez si votre résidence se trouve dans une zone autorisée en utilisant l'outil de recherche ici-bas.
Si votre résidence ne se retrouve pas dans la liste:
Il est interdit d’en faire la location à court terme (31 jours et moins). Votre démarche s’arrête donc ici.
Si votre résidence se retrouve dans la liste:
Vous pouvez poursuivre votre démarche selon l'arbre décisionnel situé sous l'outil de recherche.
OUTIL DE RECHERCHE - Votre emplacement permet-il la location à court terme?
Entrez le numéro suivi du nom de la rue ou le numéro de matricule et sélectionnez l’emplacement dans la liste déroulante. Par exemple, pour l'adresse du 101, rue de la Plage, indiquez "101 Plage".
Résultat de recherche
| Zone
ARBRE DÉCISIONNEL
DEMANDER UN PERMIS
Si la location court terme est permise pour votre résidence, vous devez déposer une demande de permis et répondre aux exigences du règlement sur les usages conditionnels et obtenir le permis avant de débuter la location court terme.
L’obtention d’une autorisation de la Corporation de l'industrie du tourisme du Québec en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est également obligatoire AVANT de débuter la location d’un chalet.
Les autres règlements municipaux, tels que les nuisances, les animaux ou les vignettes de bateaux, devront être respectés.
EN CAS DE PROBLÉMATIQUE AVEC LE VOISINAGE
Vous rencontrez des problématiques de voisinage en raison de la location d’une résidence de tourisme? Nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité ou avec la Sûreté du Québec, en cas d’urgence.
SIGNALER UNE RÉSIDENCE DE TOURISME ILLÉGALE
Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme?
Validez d’abord que la personne ou l’entreprise concernée se trouve dans une zone autorisée à effectuer de la location court terme à l'aide de l'outil de recherche situé dans cette page. Vérifiez que cette adresse détient un permis valide auprès de la Municipalité en communiquant avec le Service de l'urbanisme au 450 883-2264, poste 7433 ou à secretaire@munsar.ca.
Si elle ne l’a pas, vous pouvez le signaler en ligne grâce au formulaire Signalements, requêtes et plaintes ou au 450 883-2264, poste 7400 ou encore à info@munsar.ca.
Validez également que la personne ou l’entreprise détient un numéro d’établissement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Ce numéro doit être visible de l’extérieur de la propriété.
Vous pouvez également signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :
- Par téléphone, au 1 855 208-1131.
- En ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation.
- Par la poste:
- Envoyez le formulaire de dénonciation à Revenu Québec.
C. P. 3000
Succursale Place-Desjardins, secteur ouest
Montréal (Québec) H5B 1A4
- Envoyez le formulaire de dénonciation à Revenu Québec.
D'AUTRES OUTILS À VOTRE DISPOSITION
Tourisme Lanaudière met à votre disposition un nouveau Guide de bonnes pratiques pour les résidences de tourisme de Lanaudière : Cliquez ici pour le consulter. Puis dirigez-vous à la section RÉSIDENCES DE TOURISME. Le guide sera mis à jour régulièrement. Afin de vous assurer de consulter la version actualisée du guide, il est important de conserver dans vos favoris uniquement le lien cliquable ci-dessus.
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