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Permis de feu (brûlage) et feux d'artifice

Dans le but de prévenir et de réduire le risque d’incendie, la Municipalité a adopté le Règlement numéro 917‑2021 concernant les règles en matière de sécurité incendie.

Le service de Sécurité incendie et le règlement préconisent l’utilisation d’un foyer extérieur pour vos feux d’ambiance. Ce dernier est plus sécuritaire et ne nécessite aucun permis lorsqu’il est conforme. Avec la mise en vigueur de ce règlement, vous avez maintenant la responsabilité de vérifier si votre installation est conforme. Vous n’aurez donc plus à attendre après la visite du Service de sécurité incendie.

La personne responsable du feu doit, en tout temps et avant de procéder au brûlage, vérifier l’indice de danger d’incendie auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Cet indice est disponible sur leur site internet au https://sopfeu.qc.ca/.

Pour ceux qui ne pourront pas installer un foyer conforme à tous les critères, ou qui choisiront de faire un feu à ciel ouvert, vous aurez l’obligation de vous procurer un permis gratuit auprès de la Municipalité au 450 883-2264, option 1, à chaque fois, et ce, avant d’allumer. Vous pourrez faire un feu que lorsque l’indice de feu sera bas ou modéré.

Ce règlement vise également l'encadrement des feux d’artifice (à l’usage des consommateurs et des artificiers). Un permis est nécessaire et doit être demandé 7 jours avant l’événement.

Critères de conformité

Foyer extérieur

Un seul foyer est autorisé par bâtiment principal et il est conforme lorsqu’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  1. est d’une dimension maximale de 1 mètre de longueur par 1 mètre de largeur;
  2. est fermé sur toutes ses faces et la portion grillagée comporte des ouvertures de 1 cm sur 1 cm maximum;
  3. l’espace grillagé est d’une hauteur maximale de 1 mètre;
  4. s’il y a une cheminée, elle est munie d’un « chapeau » afin de ne pas permettre aux étincelles et tisons de s’échapper de l’installation;
  5. est déposé sur une surface incombustible (ex. : pierre, sable ou tuiles). La surface incombustible doit être plus grande que le foyer d’au moins 45 centimètres tout autour du foyer;
  6. est situé à une distance minimale de 3 mètres des limites de la propriété;
  7. est situé à une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment;
  8. n’est pas situé sous un arbre ou sous autre élément combustible;
  9. a un moyen d’extinction à portée de main.

Consultez l'aide-mémoire afin de vous aider à valider la conformité de votre foyer extérieur

Feu à ciel ouvert

Un seul feu d’ambiance ou un feu de camp extérieur est autorisé par bâtiment principal et il est conforme lorsqu’il répond à l’ensemble des critères suivants :

  1. le responsable a complété une déclaration auprès de la municipalité un maximum de 48h avant d’allumer le feu;
  2. le responsable en assure la surveillance constante Il prend les mesures nécessaires afin de contrôler et d’éviter la propagation;
  3. est d’une dimension maximale de 1 mètre de longueur par 1 mètre de largeur;
  4. est situé à une distance minimale de 3 mètres des limites de la propriété;
  5. est situé à une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment;
  6. n’est pas situé sous un arbre ou sous autre élément combustible;
  7. à un moyen d’extinction à portée de main;
  8. le responsable s’assure que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

Déploiement de feux d'artifice

Un déploiement de pièces pyrotechniques est conforme lorsque l’ensemble des critères suivants est respecté :

  1. un plan du lieu où se tiendront les feux d’artifice est fait;
  2. un périmètre de dégagement de 10 mètres est observé tout autour de l’aire de lancement;
  3. aucun véhicule présent à l’intérieur de 30 mètres tout autour de l’aire de lancement;
  4. les distances, recommandations et instructions du fabricant inscrites sur la pièce pyrotechnique sont appliquées;
  5. la personne qui procède au lancement porte une protection oculaire;
  6. avoir un moyen d’extinction à portée de main;
  7. le responsable s'assure que les pièces pyrotechniques sont complètement éteintes avant de quitter les lieux.

Demandes de permis

Feu à ciel ouvert

Avant d'allumer un feu pour vous départir de branches, feuilles mortes ou aiguilles de pin, avez-vous pensé au service de l'écocentre. Une bonne alternative pour vous débarrasser de vos résidus de façon sécuritaire tout en respectant vos voisins et l’environnement.

Un permis vous sera délivré, seulement si l'indice de feu est bas ou modéré. Pour obtenir ce permis, vous devez communiquer avec la Municipalité au 450 883-2264, option 1.

N’oubliez jamais que la fumée de votre feu ne doit pas déranger les voisins.

Saviez-vous que.. le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ne permet que le brûlage d’arbres, de branches et de feuilles mortes. Tout autre matériau, (restes de construction, meubles ou autres résidus) ne peut pas être brûlé, sous peine d’amende.

Feu d'artifice

Remplir le formulaire et l'envoyer par courriel à info@munsar.ca ou communiquer avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 pour faire une demande de permis de feu d’artifice. Il est important de faire cette demande, au minimum, une semaine avant votre événement. Un membre du service de Sécurité incendie communiquera avec vous afin de vérifier la conformité du lieu où se tiendra le feu d’artifice.

Comme ce permis est délivré à l’avance, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier si l’indice de feux permet de tenir l’événement à la journée prévue. Les feux d’artifice sont autorisés seulement si l’indice est «bas» ou «modéré». Malgré l’autorisation accordée par le service de Sécurité incendie, si les feux sont susceptibles de causer quelques nuisances que ce soit au voisinage ou autre, le permis pourrait être révoqué.

Selon la quantité et le type de pièces pyrotechniques, un document contenant plus d’information et un certificat d’artificier pourraient être nécessaires.

Petites rappels concernant les feux extérieurs

Matières autorisées

Pour tout type de feu autorisé, les substances permises à être brûlées sont seulement du bois naturel (ex. : arbres, branches).

Interdictions reliées aux feux

Pour tout type de feu, il est interdit :

  1. de brûler des matières telles que : matériaux de construction, bois traité, teint, peinturé, bois de chemin de fer, pneus, plastiques, revêtements de bâtiment, huiles et tous liquides inflammables, câbles électriques, styromousse, ordures ménagères et industrielles et toutes autres matières dangereuses;
  2. d’allumer, d’alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant;
  3. de brûler des matières résiduelles autres que du bois naturel, générant une fumée de cette combustion non conforme et qui contrevient à la Loi sur la qualité de l’environnement;
  4. de faire un feu qui met en péril la sécurité et les propriétés des citoyens;
  5. de faire un feu qui émet des étincelles, des escarbilles, de la suie, des résidus de combustion ou de la fumée qui incommode le voisinage;
  6. de laisser tout type de feu sans surveillance.

Indice de danger d'incendie

La personne responsable du feu doit, en tout temps et avant de procéder au brûlage, vérifier l’indice de danger d’incendie auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), et ce, même si un permis lui a été délivré :

  1. lorsque l’indice est : bas ou modéré tous les types de feu sont permis selon la réglementation en vigueur;
  2. lorsque l’indice est : élevé seulement les feux dans les foyers conformes sont permis;
  3. lorsque l’indice est : très élevé ou extrême aucun feu n’est permis sur le territoire de la municipalité;
  4. lorsqu’une interdiction d’allumer un feu à ciel ouvert a été émise par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, aucun feu n’est permis sur le territoire de la municipalité;
  5. lorsqu’une interdiction d’allumer un feu à ciel ouvert a été émise par la SOPFEU, aucun feu n’est permis sur le territoire de la municipalité;
  6. lorsque la Municipalité décrète, par avis public, une interdiction de brûlage sur son territoire, aucun feu n’est permis sur le territoire de la municipalité

Nous vous souhaitons une saison estivale sécuritaire!