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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

26 septembre 2024

Règlement numéro 969-2024 décrétant l’engagement d’une dépense de 356 125 $ afin d’exécuter des travaux correctifs des barrages x0004184 et x0004186 (lac Gareau) et imposant une taxe spéciale prenant la forme d’une compensation à l’unité d’évaluation sur les immeubles bénéficiaires

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25 septembre 2024

Règlement numéro 971-2024 relatif à la citation de la chapelle Notre-Dame-de-Fatima de Saint-Alphonse-Rodriguez à titre de bien patrimonial

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25 septembre 2024

Règlement numéro 966-2024 concernant un règlement d'emprunt d'un montant d’un million de dollars (1M$) aux fins de financer le Programme de réhabilitation de l'environnement

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25 septembre 2024

Règlement numéro 843-4-2024 modifiant le Règlement numéro 843-2015 concernant un programme d’aide au remplacement des installations septiques et des règles s’y rapportant

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23 septembre 2024

Règlement numéro 897-4-2024 ayant pour effet de modifier le Règlement numéro 897-2019 sur les limites de vitesse de circulation concernant les dispositions relatives à la circulation sur le territoire de la municipalité et applicables par la sûreté du Québec

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6 août 2024

Règlement numéro 968-2024 relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux sur le territoire de Saint-Alphonse-Rodriguez

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6 août 2024

Règlement numéro 903-5-2022 visant à modifier le Règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels afin de retirer la zone 129 (Lac Lachapelle)

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6 août 2024

Règlement numéro 427-2-2023 modifiant le Règlement numéro 427-1990 sur les dérogations mineures afin de modifier les frais d’étude d’une demande de dérogation mineure

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6 août 2024

Règlement numéro 903-86-2023 modifiant le Règlement numéro 903-2020 relatif aux usages conditionnels qui n’ont fait l’objet d’aucune demande valide de participation à un référendum afin de modifier les tarifs applicables

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6 août 2024

Règlement numéro 903-85-2023 visant à modifier le Règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels afin de modifier la durée de validité de l’autorisation

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