2 février 2022

Le conseil municipal a désigné des fonctionnaires responsables de la délivrance des permis et certificats. Leur rôle est de s'assurer que la demande est conforme aux règlements normatifs d’urbanisme : zonage, de construction et de lotissement.

Pour ce faire, ils doivent s'assurer que la demande contient les renseignements (plans et documents) requis par le règlement administratif. Si la demande est conforme et que le tarif pour l'obtention du permis ou certificat a été payé, ils peuvent ensuite délivrer un permis ou un certificat.

La Municipalité possède également des règlements discrétionnaires : usage conditionnel, PIIA village, PIIA rives et littoraux. La délivrance de permis et certificat soumis à cette règlementation requiert que la demande soit présentée au comité consultatif d’urbanisme (CCU) et qu’ensuite le conseil municipal prenne une décision sous forme de résolution.  D’autres règlements sont également en vigueur et touchent la santé, la sécurité et la salubrité.

L’objectif derrière l’obligation de demander un permis vise notamment à s’assurer de la conformité de votre projet avant de le réaliser, mais aussi et surtout à vous protéger des conséquences que pourrait créer un non-respect de la règlementation.

Le Service de l’urbanisme et du développement durable dispose d’un délai légal de trente jours pour délivrer un permis, si la demande est conforme et qu’elle n’est pas soumise à un règlement discrétionnaire, à partir du moment où le dossier est complet. Un dossier est considéré comme complet lorsque tous les documents et plans nécessaires à l’analyse de la conformité ont été transmis.

Veuillez noter que les demandes sont traitées par ordre de réception et qu’aucun permis n’est délivré la journée même du dépôt de la demande. Une analyse doit être réalisée au préalable, ce qui nécessite du temps. Évitez d’être à la dernière minute, soyez prévoyant dans votre planification!

Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant la conformité de votre projet, n’hésitez pas à contacter le Service de l'urbanisme et du développement durable par téléphone au 450 883-2264, poste 7433, ou par courriel à secretaire@munsar.ca.

Avant de débuter des travaux, vous devez consulter la règlementation pour connaître les normes à respecter et déposer une demande de permis ou de certificat s’il y a lieu. Voici un résumé pour savoir à qui vous adresser pour une demande spécifique.

Un permis est aussi exigé pour d’autres situations, par exemple :  pour installer une piscine, faire un feu d’artifice, faire un feu extérieur, louer son chalet, remplir sa piscine ou son spa, mettre son bateau à moteur à l’eau, etc.

Renseignez-vous bien!