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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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AccueilCitoyensRèglements, permis et urbanisme

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.

Règlements, permis et urbanisme

Règlements municipaux

L'ensemble des règlements relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à l’administration et autres seront en ligne sous peu. Merci de votre patience.

Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264, poste 7400 ou par courriel à info@munsar.ca.

Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.

Permis

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Cliquez sur un lien pour ouvrir le formulaire correspondant.

Environnement

Abattage d'arbre
Aménagement de rive

Règlement relatif à l’inspection des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées :
Règlement 863-2016

Règlement relatif au programme d’aide au remplacement des installations septiques :
Règlement 843-2015-1

Règlement concernant la protection des lacs et cours d’eau sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez et les accès aux lacs.
Règlement 904-2020

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.
Règlement 713-2007

Règlement 767-2010

Règlement concernant la renaturalisation des rives.
Règlement 720-2007

Autres règlements d’harmonisation connexes aux règlements verts
Règlement 724-2007 - Zonage-Rive
Règlement 731-2007 - AdministratifRèglement 733-2007 - Tarification

Résumé des règlements verts
Résumé - règlement PIIA

Feux extérieurs

Consultez la section sécurité publique pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.

Urbanisme

Pour toute question relative à l’urbanisme, communiquez avec notre service d’urbanisme au 450 883-2264, poste 7400.

Abris d'auto temporaire

Il est permis d’ériger un abri d’auto temporaire (abri Tempo) du 1er octobre au 30 avril chaque année sur le territoire de la Municipalité.

À partir du 30 avril, la structure et la toile devront être enlevées.

Abattage d'arbres

Avant d’abattre un arbre, veuillez contacter la municipalité afin de savoir si vos travaux nécessitent un certificat d’autorisation.

Pour l’abattage d’arbre(s) fait sans autorisation, une amende d’un montant minimal de 500 $ auquel s’ajoute un montant minimal de 100 $ par arbre abattu illégalement s’applique.

Demander un permis d’abattage

Plans d'implantation d'intégration architecturale (PIIA)

Si votre propriété est située dans le noyau villageois, assurez-vous de lire cette section puisque la municipalité a adopté un règlement sur les Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Tous travaux doivent donc répondre à des critères visant à assurer le développement harmonieux du village et faire l’objet d’une approbation par le comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal.

Dérogations mineures et changements de zonage

Les demandes de dérogations mineures et de changement de zonage constituent des demandes discrétionnaires qui requièrent l’autorisation du conseil municipal. Pour obtenir de l’information à ce sujet, veuillez vous référez au Service de l’urbanisme et de l’environnement

Animaux

Les propriétaires de chiens doivent conformément au règlement numéro 568-2000-1 entre-autre se procurer une médaille pour leur toutou. Les contrevenants pourront recevoir des constats d’infraction du contrôleur canin.

Les licences sont disponibles au bureau de la Municipalité et au refuge de Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Pour plus d’information à ce sujet, composez le 450 886-5902.

Résidences de tourisme

Les résidences de tourisme (location de chalets de courte durée) sont autorisées dans 26 zones sur le territoire de la Municipalité. Ces zones sont les suivantes :

141, 302, 303, 304, 305, 309, 310, 311, 312, 313, 318, 403, 404, 501, 502, 503, 504, 506, 507, 510, 511, 512, 513, 514, 515 et 516

L’obtention d’une autorisation de la CITQ en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est obligatoire AVANT de débuter la location d’un chalet.

Les autres règlements municipaux, tels que les nuisances, les animaux ou les vignettes de bateaux, devront être respectés.

Installation d'une clôture, muret et haie

Voici les principales normes en vigueur relatives aux clôtures en vertu du Règlement de zonage.

Article 7.4 – Clôtures à neige
Sur les terrains vacants comme sur les terrains construits autrement utilisés, les clôtures à neige sont autorisées du premier octobre d’une année au trente avril de l’année suivante.

Article 9.1 – Clôtures, murets et haies
Les clôtures ainsi que les murets de métal, de bois, de pierres, de briques ou de béton, ainsi que les haies, peuvent être installés le long des lignes de lots selon les prescriptions suivantes :

Article 9.1.1 – Distance à une ligne de rue
Un espace libre de un (1) mètre (3.3’) doit être laissé en tout temps entre une ligne de rue et toute clôture ou muret et de 1,5 mètre (4.9’) entre une ligne de rue et toute haie.

Article 9.1.2 – Hauteur
Les clôtures, murets et haies ne doivent pas excéder un mètre (3.3’) de hauteur, à l’exception des clôtures de perches, lesquelles ne doivent pas excéder 1,15 mètre (3.75’) de hauteur pour la partie correspondant à la marge avant, et 1,8 mètre (6’) ailleurs, à l’exclusion du triangle de visibilité.

Dans le cas des usages commerciaux, industriels et publics, les hauteurs permises au paragraphe précédent seront de 1,5 mètre (4.9’) et de 3 mètres (10’) respectivement.

Article 9.1.3 – Fil de fer barbelé
Le fil de fer barbelé est prohibé partout sauf au sommet des clôtures ayant une hauteur supérieure à 1,8 mètre (6’) pour les usages commerciaux et industriels. Dans ce dernier cas, ce fil de fer barbelé devra être installé vers l’intérieur du lot à un angle de 45 degrés par rapport à la clôture. Ceci ne s’applique pas à une terre en culture ou servant de pâturage ou utilisée à des fins agricoles prévues au présent règlement.

Article 9.1.4 – Entreposage extérieur
Les propriétaires, locataires ou occupants de terrains où sont déposés, pour fins commerciales ou non, de la machinerie lourde ou légère, des matériaux de construction autres que du bois, doivent entourer ces terrains d’une clôture opaque et décorative d’au moins 1,8 mètre (6’) de hauteur. Ces clôtures doivent être situées au-delà des marges avant et latérales et l’empilement ou l’amoncellement de marchandises ne doit pas excéder la hauteur des clôtures.

La même réglementation s’applique aux cours et terrains où les entrepreneurs et constructeurs gardent l’outillage, la machinerie ou la marchandise servant à leur exploitation.

Article 9.1.5 – Entretien
Les clôtures, murets et haies doivent être maintenus propres et sécuritaires et l’affichage y est prohibé. Les clôtures de métal doivent être ornementales; celles de bois doivent être planées, peinturées ou teintes, à l’exception des clôtures de perches.

D’autres normes concernant les clôtures peuvent s’appliquer pour des situations particulières (PIIA du village ou PIIA des rives et littoraux, usage commercial voisin d’un usage résidentiel, fondations à découvert, etc.)