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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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AccueilCitoyensRèglements, permis et urbanisme

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.

Règlements, permis et urbanisme

Règlements municipaux

Les règlements relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à l’administration et autres seront en ligne sous peu. Merci de votre patience.

Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264, poste 7400 ou par courriel à info@munsar.ca.

Note : Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale Communiquez avec la réception de l’Hôtel

Permis

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Cliquez sur un lien pour ouvrir le formulaire correspondant.

Construction

Construction - bâtiment principal
Construction - bâtiment accessoire
Agrandissement - bâtiment principal
Rénovation - bâtiment
Démolition - bâtiment
Installation d'une piscine

Installations sanitaires et captage des eaux

Construction d’une nouvelle installation sanitaire
Ouvrage de captage des eaux (puits)

Environnement

Abattage d'arbre ou aménagement de rive

Règlement relatif à l’inspection des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées :
Règlement 863-2016

Règlement relatif au programme d’aide au remplacement des installations septiques :
Règlement 843-2015-1

Règlement relatif à la vidange de fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez :
Règlement 701-2006

Règlement concernant la protection des lacs et cours d’eau sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez et les accès aux lacs.
Règlement 711-2007

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.
Règlement 713-2007


Règlement concernant la renaturalisation des rives.
Règlement 720-2007

Autres règlements d’harmonisation connexes aux règlements verts
Règlement 724-2007 - Zonage-Rive

Règlement 731-2007 - Administratif
Règlement 733-2007 - Tarification

Résumé des règlements verts
Résumé - règlement fosse septique

Résumé - règlement PIIA
Résumé - règlement renaturalisation des rives

Feux extérieurs

Consultez la section sécurité publique pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.

Urbanisme

Pour toute question relative à l’urbanisme, communiquez avec notre service d’urbanisme au 450 883-2264, poste 7400.

Abri d’auto temporaire

Il est permis d’ériger un abri d’auto temporaire (abri Tempo) du 1er octobre au 30 avril chaque année sur le territoire de la Municipalité.

À partir du 30 avril, la structure et la toile devront être enlevées.

Abattage d’arbres

Nul ne peut procéder à des travaux d’abattage d’arbres de plus de 10 centimètres de diamètre sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation.

Pour l’abattage d’arbre(s) fait sans autorisation, une amende d’un montant minimal de 500 $ auquel s’ajoute un montant minimal de 100 $ par arbre abattu illégalement s’applique.

Demander un permis d’abattage

Plans d’implantation et d’intégration architecturale

Si votre propriété est située dans le noyau villageois, assurez-vous de lire cette section puisque la municipalité a adopté un règlement sur les Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Tous travaux doivent donc répondre à des critères visant à assurer le développement harmonieux du village et faire l’objet d’une approbation par le comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal.

Dérogations mineures et changements de zonage

Les demandes de dérogations mineures et de changement de zonage constituent des demandes discrétionnaires qui requièrent l’autorisation du conseil municipal. Pour obtenir de l’information à ce sujet, veuillez vous référez au Service de l’urbanisme et de l’environnement

Animaux

Les propriétaires de chiens doivent se procurer une médaille pour leur toutou. Les contrevenants pourront recevoir des constats d’infraction du contrôleur canin.

Les licences sont disponibles aux bureaux de la Municipalité et au refuge de Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Pour plus d’information à ce sujet, composez le 450 886-5902.