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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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AccueilCitoyensRèglements, permis et urbanisme

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.

Règlements, permis et urbanisme

Règlements municipaux

L'ensemble des règlements relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, à l’administration et autres seront en ligne sous peu. Merci de votre patience.

Vous pouvez en tout temps demander une copie des règlements municipaux en communiquant avec la réception de l’Hôtel de ville au 450 883-2264 ou par courriel à info@munsar.ca.

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement no 424-1990

Règlement de construction

Règlement de construction no 425-1990

Règlement administratif

Règlement administratif no 426-1990

Règlement concernant les dérogations mineures

Règlement concernant les dérogations mineures no 427-1990

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village 

Règlement no 692-2006 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable sur une partie du village

Règlement relatif à la protection et l’accès aux lacs 

Règlement no 904-2020 relatif à la protection et l’accès aux lacs 

Note: Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative. Ils n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale.

Permis

Cette section regroupe les principaux formulaires de demande de permis de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. 

Environnement

Abattage d'arbre
Aménagement de rive

Règlement relatif à l’inspection des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées :
Règlement 863-2016

Règlement relatif au programme d’aide au remplacement des installations septiques :
Règlement 843-2015-1

Règlement concernant la protection des lacs et cours d’eau sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez et les accès aux lacs.
Règlement 904-2020

Règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale visant la protection des rives et du littoral sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.
Règlement 713-2007

Règlement 767-2010

Règlement concernant la renaturalisation des rives.
Règlement 720-2007

Autres règlements d’harmonisation connexes aux règlements verts
Règlement 724-2007 - Zonage-Rive
Règlement 731-2007 - AdministratifRèglement 733-2007 - Tarification

Résumé des règlements verts
Résumé - règlement PIIA

Feux extérieurs

Consultez la section sécurité publique pour toutes les informations concernant le permis de brûlage.

Urbanisme

Pour toute question relative à l’urbanisme, communiquez avec notre service d’urbanisme au 450 883-2264, option 2

Abattage d'arbres

Avant d’abattre un arbre, veuillez contacter la municipalité afin de savoir si vos travaux nécessitent un certificat d’autorisation.

Pour l’abattage d’arbre(s) fait sans autorisation, une amende d’un montant minimal de 500 $ auquel s’ajoute un montant minimal de 100 $ par arbre abattu illégalement s’applique.

Demander un permis d’abattage

Abris d'auto temporaire

Il est permis d’ériger un abri d’auto temporaire (abri Tempo) du 1er octobre au 30 avril chaque année sur le territoire de la Municipalité.

À partir du 30 avril, la structure et la toile devront être enlevées.

Animaux

Les propriétaires de chiens doivent se conformer au règlement numéro 568-2000-1. Ils doivent se procurer une médaille pour leur toutou. Les contrevenants pourront recevoir des constats d’infraction du contrôleur canin.

Où je peux me procurer la licence annuelle?

Sur le site du contrôleur animalier SPCA Refuge Monani-Mo ou à la réception de l'Hôtel de ville en composant le 450 883-2264.

Cette licence est valide du 1er janvier au 31 décembre.

Quoi faire si vous trouvez ou perdez un animal?

Vous devez appeler le contrôleur animalier SPCA Refuge Monani-Mo (450 302-3415) et faire une description détaillée de cet animal en mentionnant le numéro de médaille, si c'est un chien.

Quoi faire si votre animal est récupéré par le contrôleur animalier?

Une photo de l'animal trouvé sera publiée sur la page Facebook de SPCA Refuge Monani-Mo et vous devrez communiquer avec eu pour récupérer votre animal.

Plusieurs autres services sont également offerts moyennant certains frais, payable directement au contrôleur animalier:

  • Prêt de cage et relocalisation d'animaux sauvages 30$ et avec livraison 70$
  • Capture incluant la garde pour la 1ère journée 70$
  • Hébergement quotidien à partir de la 2e journée 25$
  • Abandon de chat 60$
  • Abandon de chien 90$
  • Abandon autre animal domestique 35$
  • Récupération de chevreuil mort 250$

Consultez le dépliant

Dérogations mineures et changements de zonage

Les demandes de dérogations mineures et de changement de zonage constituent des demandes discrétionnaires qui requièrent l’autorisation du conseil municipal. Pour obtenir de l’information à ce sujet, veuillez vous référez au Service de l’urbanisme et de l’environnement

Consultez la carte des zones

Installation d'une clôture, muret et haie

Voici les principales normes en vigueur relatives aux clôtures en vertu du Règlement de zonage.

Article 7.4 – Clôtures à neige
Sur les terrains vacants comme sur les terrains construits autrement utilisés, les clôtures à neige sont autorisées du premier octobre d’une année au trente avril de l’année suivante.

Article 9.1 – Clôtures, murets et haies
Les clôtures ainsi que les murets de métal, de bois, de pierres, de briques ou de béton, ainsi que les haies, peuvent être installés le long des lignes de lots selon les prescriptions suivantes :

Article 9.1.1 – Distance à une ligne de rue
Un espace libre de un (1) mètre (3.3’) doit être laissé en tout temps entre une ligne de rue et toute clôture ou muret et de 1,5 mètre (4.9’) entre une ligne de rue et toute haie.

Article 9.1.2 – Hauteur
Les clôtures, murets et haies ne doivent pas excéder un mètre (3.3’) de hauteur, à l’exception des clôtures de perches, lesquelles ne doivent pas excéder 1,15 mètre (3.75’) de hauteur pour la partie correspondant à la marge avant, et 1,8 mètre (6’) ailleurs, à l’exclusion du triangle de visibilité.

Dans le cas des usages commerciaux, industriels et publics, les hauteurs permises au paragraphe précédent seront de 1,5 mètre (4.9’) et de 3 mètres (10’) respectivement.

Article 9.1.3 – Fil de fer barbelé
Le fil de fer barbelé est prohibé partout sauf au sommet des clôtures ayant une hauteur supérieure à 1,8 mètre (6’) pour les usages commerciaux et industriels. Dans ce dernier cas, ce fil de fer barbelé devra être installé vers l’intérieur du lot à un angle de 45 degrés par rapport à la clôture. Ceci ne s’applique pas à une terre en culture ou servant de pâturage ou utilisée à des fins agricoles prévues au présent règlement.

Article 9.1.4 – Entreposage extérieur
Les propriétaires, locataires ou occupants de terrains où sont déposés, pour fins commerciales ou non, de la machinerie lourde ou légère, des matériaux de construction autres que du bois, doivent entourer ces terrains d’une clôture opaque et décorative d’au moins 1,8 mètre (6’) de hauteur. Ces clôtures doivent être situées au-delà des marges avant et latérales et l’empilement ou l’amoncellement de marchandises ne doit pas excéder la hauteur des clôtures.

La même réglementation s’applique aux cours et terrains où les entrepreneurs et constructeurs gardent l’outillage, la machinerie ou la marchandise servant à leur exploitation.

Article 9.1.5 – Entretien
Les clôtures, murets et haies doivent être maintenus propres et sécuritaires et l’affichage y est prohibé. Les clôtures de métal doivent être ornementales; celles de bois doivent être planées, peinturées ou teintes, à l’exception des clôtures de perches.

D’autres normes concernant les clôtures peuvent s’appliquer pour des situations particulières (PIIA du village ou PIIA des rives et littoraux, usage commercial voisin d’un usage résidentiel, fondations à découvert, etc.)

Plans d'implantation d'intégration architecturale (PIIA)

Si votre propriété est située dans le noyau villageois, assurez-vous de lire cette section puisque la municipalité a adopté un règlement sur les Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Tous travaux doivent donc répondre à des critères visant à assurer le développement harmonieux du village et faire l’objet d’une approbation par le comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal.

Piscine

Piscines résidentielles : c’est la fin du droit acquis!

Le gouvernement du Québec vient d’apporter d’importantes modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Ces modifications découlent de recommandations des coroners afin de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants.

Piscines avant le 1er novembre 2010

Le principal changement concerne l’application du règlement aux piscines construites avant le 1er novembre 2010. Dans sa précédente mouture, le règlement ne s’appliquait pas aux propriétaires des piscines construites avant cette date qui bénéficiaient ainsi d’un droit acquis. Ceux-ci n’étaient pas tenus de se conformer aux mesures de protection qui y sont prévues. Cependant, dès cet été, tous les propriétaires de piscine, peu importe son année de construction, seront assujettis au règlement. Ils disposeront toutefois d’un délai de deux ans pour effectuer les modifications nécessaires à leurs installations, soit jusqu’au 1er juillet 2023.

Nouvelles piscines à compter du 1er juillet 2021

D’autre part, le Règlement comprend aussi de nouvelles exigences pour les enceintes de piscine qui sont uniquement applicables aux piscines et enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 202111. Entre autres, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées. Le Règlement prévoit aussi qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci. De plus, aucune fenêtre ne devra être située à moins d’un mètre d’une piscine ou d’une enceinte, le cas échéant, à moins d’être à une hauteur minimale de trois mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus dix centimètres.

Les plongeoirs

Les modifications prévoient aussi que toutes les nouvelles piscines dotées d’un plongeoir12 devront se conformer à la norme BNQ 9461-10013, notamment quant à la profondeur et à la longueur des piscines, visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon. De plus, des plans d’implantation et de construction devront être préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Outils

Résidences de tourisme

Les résidences de tourisme (ex. : location de chalets de courte durée, soit moins de 31 jours) sont autorisées dans uniquement 26 zones sur le territoire de la Municipalité. Ces zones sont les suivantes : 141, 302, 303, 304, 305, 309, 310, 311, 312, 313, 318, 403, 404, 501, 502, 503, 504, 506, 507, 510, 511, 512, 513, 514, 515 et 516.

Cartes des zones autorisant les commerces d'hôtellerie

Consultez la carte des zones

L’obtention d’une autorisation de la Corporation de l'industrie du tourisme du Québec en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique est obligatoire AVANT de débuter la location d’un chalet.

Les autres règlements municipaux, tels que les nuisances, les animaux ou les vignettes de bateaux, devront être respectés.

Comment signaler une résidence de tourisme illégale?

Vous pensez connaître une personne ou une entreprise qui exploite illégalement une résidence de tourisme?  Voici comment faire pour signaler cette situation.

Vous pouvez signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :

Parcourir le portail des établissements attestés en cliquant ici

Projet de règlement

La Municipalité est consciente que la location court terme occasionne présentement des situations problématiques et polarisantes. Cette proposition de règlement offre une solution démocratique visant à protéger nos milieux de vie, nos lacs, et permettre la location court terme de façon conforme et encadrée.

Consultez l'ensemble des documents concernant le projet de règlement: