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Piscines, quais, foyers extérieurs


PERMIS - INSTALLATION PISCINE

Modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. 

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Un plan d’implantation détaillé à l’échelle montrant la distance de la piscine par rapport à tout système étanche et non étanche de traitement des eaux usées (incluant ceux des voisins);
  • Les détails de la piscine projetée (brochures de l’installateur), de la clôture (localisation, hauteur, matériaux, dispositif de sécurité de la porte) et de l’éclairage;
  • Un plan d’aménagement extérieur projeté;
  • Si applicable, les détails de construction de la galerie attenante à la piscine;
  • Si applicable, une étude de caractérisation des sols signée et scellée par un ingénieur;
  • Si applicable, tous documents ou tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu humide, une frayère, une zone de mouvement du sol, une zone de ravage de cerfs de Virginie ou une zone de fragilité ou de visibilité.
  • Le formulaire dûment rempli;
  • Le paiement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR L'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles

Pour plus d'information consultez les faits saillants sur les noyades et les autres décès liés à l'eau au Québec

Pour plus d'informations à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite   de la Société de sauvetage

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CERTIFICAT D'AUTORISATION - IMPLANTATION QUAI

Ne déposez pas de demande de certificat d'autorisation sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Une ou des photographies montrant l’état de la rive;
  • La localisation de la ligne des hautes eaux;
  • Un plan détaillé à l’échelle des aménagements projetés;
  • Le formulaire dûment rempli;
  • Le paiement.

Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants:

  • Une étude de caractérisation des sols signée et scellée par un ingénieur;
  • Un écrit d’un professionnel en botanique ou en biologie pour les végétaux utilisés;
  • Tous documents ou tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu humide, une frayère, une zone de mouvement du sol, une zone de ravage de cerfs de Virginie ou une zone de fragilité ou de visibilité.
  • Les documents pertinents relatifs au P.I.I.A

FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE RIVE

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IMPLANTATION FOYER EXTÉRIEUR

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