Piscines, quais, foyers extérieurs

INSTALLATION PISCINE ET PERMIS

Nous vous rappelons que des règles provinciales et municipales s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, semi-creusées, creusées ou même démontables (gonflables ou autres) et certains spas sont considérés comme des piscines au sens de ces règlements.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption pour le règlement provincial, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres piscines doivent déjà être conformes aux règles, qui principalement visent à en limiter l’accès aux jeunes enfants. Alors, pourquoi attendre ?

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
Un plan d’implantation détaillé à l’échelle montrant la distance de la piscine par rapport à tout système étanche et non étanche de traitement des eaux usées (incluant ceux des voisins);
Les détails de la piscine projetée (brochures de l’installateur), de la clôture (localisation, hauteur, matériaux, dispositif de sécurité de la porte) et de l’éclairage;
Un plan d’aménagement extérieur projeté;
Si applicable, les détails de construction de la galerie attenante à la piscine;
Si applicable, une étude de caractérisation des sols signée et scellée par un ingénieur;
Si applicable, tous documents ou tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu humide, une frayère, une zone de mouvement du sol, une zone de ravage de cerfs de Virginie ou une zone de fragilité ou de visibilité.
Le formulaire dûment rempli;
Le paiement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR L'INSTALLATION D'UNE PISCINE

Faites l'auto-inspection de votre piscine

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d'une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles

Pour plus d'information consultez les faits saillants sur les noyades et les autres décès liés à l'eau au Québec

Pour plus d'informations à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage

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CERTIFICAT D'AUTORISATION - IMPLANTATION QUAI

Ne déposez pas de demande de certificat d'autorisation sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
Une ou des photographies montrant l’état de la rive;
La localisation de la ligne des hautes eaux;
Un plan détaillé à l’échelle des aménagements projetés;
Le formulaire dûment rempli;
Le paiement.

Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants:

Une étude de caractérisation des sols signée et scellée par un ingénieur;
Un écrit d’un professionnel en botanique ou en biologie pour les végétaux utilisés;
Tous documents ou tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu humide, une frayère, une zone de mouvement du sol, une zone de ravage de cerfs de Virginie ou une zone de fragilité ou de visibilité.
Les documents pertinents relatifs au P.I.I.A

FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE RIVE

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IMPLANTATION FOYER EXTÉRIEUR

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