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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Abattage d'arbres, ponceaux et remaniement des sols

CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR ABATTAGE D'ARBRES

Ne déposez pas de demande de certificat d'autorisation sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Une ou des photos montrant clairement l’état du terrain et des arbres avant l’exécution des travaux;
  • Les motifs de tels ouvrages;
  • Le formulaire dûment rempli;

FORMULAIRE CERTIFICAT D'AUTORISATION - ABATTAGE D'ARBRES

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PERMIS POUR INSTALLATION D'UN PONCEAU

Tout nouvel accès à un terrain, le remplacement ou l’entretien de ponceau d’entrée, que cet accès soit pour une résidence ou un commerce, à partir d’un chemin municipal ou privé, doit faire l’objet d’une demande de certification d'autorisation pour l'inspection d'un ponceau au coût de 20 $. Les travaux doivent être faits sur approbation d’un inspecteur aux travaux publics. Dès le début des travaux (au moins 24 heures à l’avance), vous devez aviser l’inspecteur aux travaux publics afin qu’il inspecte les travaux.

Tout ponceau installé dans une entrée privée doit être neuf. On vous conseille ceux faits en résine de polyéthylène à double parois rainurés de haute densité, avec intérieur lisse ou ondulé, ou constitué de tôle ondulée galvanisée ou aluminisée. Le ponceau doit avoir un diamètre minimum de 375 mm (15 pouces).

Écoulement des eaux dans les fossés des chemins

Tout propriétaire doit entretenir son ponceau d’entrée et le maintenir en bon état, de façon à ne pas nuire à l’écoulement des eaux dans le fossé du chemin public, et de façon à ce que ladite entrée ne provoque pas de dommages à la chaussée, à l’accotement ou à la fondation du chemin.

Obstruction des ponceaux

Le propriétaire doit s’assurer du bon écoulement de l’eau à l’intérieur de son ponceau. Il doit enlever, à ses frais, dès que la situation est constatée ou portée à son attention, tous matériaux ou autres entraves faisant obstruction à l’écoulement des eaux dans le ponceau de son entrée, incluant la glace ou la neige. Le dégel d’un ponceau d’une entrée privée est la responsabilité du propriétaire.

Éléments importants à retenir :

  • Les travaux pour l’installation d’un ponceau doivent être au préalable acceptés par un employé des Travaux publics;
  • L’achat du ponceau est aux frais du propriétaire;
  • L'installation du ponceau est aux frais du propriétaire;
  • Consultez la liste d'entrepreneurs locaux pour faire l'installation du ponceau;
  • L’installation du ponceau par la Municipalité engendre des frais de 1 200 $, incluant la machinerie, la main-d’œuvre et le matériel (gravier ou sable);
  • Le service des Travaux publics fera l’installation selon son horaire;
  • Le remblayage sera constitué de gravier et/ou de sable;
  • Aucuns travaux d’asphaltage ne sera fait par la Municipalité;
  • L’entrée appartient au propriétaire, il est donc responsable de l’entretien du ponceau.

La Municipalité ne sera aucunement responsable de tout problème qui pourrait survenir à la suite de l'installation (gel, bris, etc.)

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Le formulaire dûment rempli;
  • Le paiement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR L'INSTALLATION D'UN PONCEAU

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CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR REMANIEMENT DES SOLS

Ne déposez pas de demande de certificat d'autorisation sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Une copie du certificat de localisation actuel de la propriété ou d’un plan de cadastre ou d’un plan d’implantation;
  • Un plan démontrant les élévations du terrain avant et après les travaux de remaniement des sols et le sens de l’écoulement général du terrain par rapport aux rues adjacentes;
  • Une ou des photos montrant clairement l’état du terrain avant l’exécution des travaux;
  • Le formulaire dûment rempli;
  • Le paiement.

FORMULAIRE CERTIFICAT D'AUTORISATION - REMANIEMENT DES SOLS

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