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Élections municipales

Élections municipales - 7 novembre 2021

L’année 2021 est une année électorale pour l'ensemble des municipalités du Québec, à cet effet, vous trouverez sur cette page les informations concernant les élections municipales du 7 novembre 2021. Les renseignements y seront mis à jour au fur et à mesure du déroulement des étapes entourant le processus électoral.

Consultez l'avis d'élection pour les élections municipales du 7 novembre 2021


Période de dépôt de candidature : 17 septembre au 1er octobre à 16 h 30

Résultats élections 2021

Poste de maire(sse)

Isabelle Perreault - Équipe Isabelle Perreault - proclamée élue sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 1

Virginie Arbour Trépanier - Équipe Isabelle Perreault - proclamée élue sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 2

Marie-Ève Boucher - Équipe Isabelle Perreault - proclamée élue sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 3

Charles-André Pagé - Équipe Isabelle Perreault - proclamé élu sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 4

François Tremblay - Équipe Isabelle Perreault - proclamé élu sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 5

Francine Craig - Équipe Isabelle Perreault - proclamée élue sans opposition

Poste de conseiller(ère) | District 6

Pierre Lavallée - Équipe Isabelle Perreault - proclamé élu sans opposition

Dernière mise à jour : 1 octobre 2021 à 17h42



Je m'informe

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité.

Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu. 

Et pourquoi ne pas poser votre candidature lors des prochaines élections pour occuper l’un des postes d’élu ou encore inviter quelqu’un à le faire?

Conseil municipal et élus

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu'il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

Le règlement 905-2020 divisant le territoire en 6 districts électoraux a été adopté par le conseil municipal. Les électrices et les électeurs devront voter pour le poste de conseillère ou de conseiller dans leur district ainsi que pour le poste de mairesse ou de maire.

Il y aura donc 6 conseillères ou conseillers qui composera le conseil municipal.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC). Elle ou il peut être appelé à occuper le poste de préfète ou de préfet de sa MRC.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

À consulter

Calendrier électoral

Avis public d'élection : au plus tard le 17 novembre 2021

Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt : 3 octobre 2021

Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt : 3 octobre 2021

Période de dépôt des déclarations de candidature : Du 17 septembre au 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30

Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale : Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (pour connaitre les dates exactes, communiquer avec la présidente d’élection au 450 883-2264)

Révision de la liste électorale, le cas échéant : du 16 au 26 octobre 2021 (pour connaitre les dates exactes, communiquer avec la présidente d’élection au 450 883-2264)

Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique : 17 octobre 2021

Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection : 27 octobre 2021

Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l'électeur : 28 octobre 2021

Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection : 5 novembre, 16 h 30

Jour du vote par anticipation obligatoire : 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h

Jours de vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection : 1er novembre, de 9 h 30 à 20 h

Jour du scrutin : 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h

Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec : 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021

Proclamation des personnes élues :
Pour les élus sans opposition : 1er octobre 2021, à partir de 16 h 30
Pour les élus au scrutin : à l’expiration du délai fixé pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec, ce qui correspond généralement au 12 novembre 2021

Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection : 30 jours après la proclamation d’élection

Consultez le calendrier électoral


Je me présente

Devenir une élue ou un élu municipal

Le sens de la collectivité, l’écoute, le goût de l’engagement et la capacité d’analyse sont des qualités essentielles au rôle d’élu. Les élus municipaux sont des personnes actives dans leur communauté et contribuent au développement de celle-ci.

Si vous souhaitez mettre vos talents et vos compétences au profit de votre municipalité, vous aimez travailler pour le bien commun, vous désirez faire valoir les intérêts des citoyennes et citoyens et participer à la prise de décision, vous avez ce qu’il faut pour poser votre candidature.

Les municipalités sont de véritables gouvernements de proximité. Elles offrent un environnement des plus attrayants à celles et ceux qui souhaitent s’engager

Qui peut se présenter aux élections municipales?

Les conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil sont établies par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour l’élection 2021, vous pourriez être éligible à un poste de membre du conseil si vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale municipale en satisfaisant aux critères suivants:

  1. Être âgée ou âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
  2. Être une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien le 1er septembre 2021;
  3. Ne pas être sous curatelle le 1er  septembre 2021;
  4. Ne pas avoir été reconnue ou reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis le 31 août 2016;
  5. Ne pas être dans une situation d’inéligibilité en raison d’un emploi (p. ex. : membre du personnel électoral, employée municipale ou employé municipal) ou d’infraction à des lois du Québec ou du Canada;
  6. a) Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;

    OU

    b) Être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 1 an le 1er septembre 2021 (p. ex. : être propriétaire d’un chalet)
  7. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021.

Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux conditions d’éligibilité à un poste de membre du conseil de votre municipalité.

Types de candidature

Équipes reconnues

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les personnes désirant se regrouper autour d’un plan d’action commun aux élections municipales peuvent former une équipe reconnue. En tant que membre d’une équipe reconnue, vous verrez le nom de celle-ci figurer sur le bulletin de vote. Cependant, au contraire d’un parti politique, votre équipe ne pourra pas engager de dépenses communes.

Comme candidate ou candidat associé à une équipe, vous êtes soumis au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui prévoit des règles s’appliquant à la divulgation de certaines contributions électorales dans les municipalités de moins de 5 000 habitants.

Pour faire reconnaître une équipe, le chef doit transmettre une demande écrite à la présidente ou au président d’élection de la municipalité. Cette demande doit contenir :

  • le nom de l’équipe;
  • l’adresse où doivent être expédiées les communications destinées à l’équipe;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du chef de l’équipe;
  • le nom, l’adresse et la signature d’au moins 10 électrices et électeurs de la municipalité favorables à la demande.

Pour plus d’information sur les équipes, visitez la section Équipe électorale du site Interent du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Candidat indépendant

Dans toutes les municipalités du Québec, vous pouvez briguer un poste au conseil municipal à titre de candidate indépendante ou candidat indépendant. Vous ne serez alors affilié à aucun parti ni à aucune équipe reconnue.

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, toute candidate indépendante ou candidat indépendant qui désire utiliser du matériel dans le cadre de sa campagne ou effectuer des dépenses électorales aussi minimes soient-elles, ou qui désire aller chercher du financement pour payer ses dépenses ou les payer lui-même, doit être titulaire d’une autorisation du DGEQ.

Lors d’une élection générale, la candidate ou le candidat peut faire une demande d’autorisation auprès de la présidente ou du président d’élection de sa municipalité à compter du 1er janvier de l’année précédant celle où doit avoir lieu l’élection. En période électorale, la candidate indépendante ou le candidat indépendant peut demander une autorisation au moment même du dépôt de sa déclaration de candidature, ou subséquemment auprès de la présidente ou du président d’élection de sa municipalité. 

Pour l’élection générale de 2021, la période de demande d’autorisation des candidates ou des candidats indépendants s’étale du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2021.

Pour plus de détails sur le financement politique, veuillez consulter les pages du site d’Élections Québec consacrées aux municipalités de moins de 5 000 habitants .

En ce qui concerne les mesures en matière de financement politique applicables dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, veuillez consulter le  Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales 

Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente ou au président d’élection de votre municipalité entre le 17 septembre et le 1er octobre, au plus tard à 16 h 30.

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente ou du président d’élection de votre municipalité. Ce document sert à :

  • établir votre identité en tant que candidate ou candidat;
  • préciser le poste électif pour lequel vous vous présentez;
  • identifier, le cas échéant, le parti ou l’équipe reconnue que vous représentez;
  • présenter le nombre de signatures d’appui requises à votre candidature en vertu de la loi.

Les signatures, provenant des électrices et électeurs de la municipalité, ne peuvent être recueillies que par la personne qui soumet sa candidature ou par une personne désignée à cette fin sur la déclaration de candidature. Le nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs appuyant votre candidature varie selon le poste électif et la taille de votre municipalité.

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, des mesures particulières pourraient s’appliquer aux candidates et aux candidats. Consultez à ce sujet le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 .

Nombre minimal de signatures d'électrices et d'électeurs de la Municipalité (moins de 5 000 habitants) requis pour le poste de mairesse ou de maire est de 5

Nombre minimal de signatures d'électrices et d'électeurs de la Municipalité (moins de 5 000 habitants) requis pour le poste de conseillère ou de conseiller est de 5

Une fois déposée et acceptée par la présidente ou le président d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. La présidente ou le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Retrait de sa candidature

En tout temps, vous pouvez retirer votre candidature sans pénalité. Pour ce faire, vous devez transmettre à la présidente ou au président d’élection un avis signé en ce sens.

Un avis de retrait de candidature est également nécessaire si, avant la fin de la période de mise en candidature, vous souhaitez vous présenter à un autre poste. Vous devrez alors déposer une nouvelle déclaration de candidature.

Élection sans opposition

Si, à 16 h 30 le 1er octobre 2021, soit à la fin de la période prévue par la loi pour la production des déclarations de candidature, vous êtes la seule personne à avoir produit une déclaration de candidature à un poste, vous serez alors proclamé élu sans opposition. Votre mandat commencera à la suite de votre assermentation, qui doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation de votre élection

Équipe électorale

Représentantes ou représentants dans les bureaux de vote

En tant que candidate ou candidat, vous avez le droit d’assister au déroulement du scrutin et du vote par anticipation à chaque bureau de vote où l’on peut voter en votre faveur. Puisque vous ne pouvez surveiller vos intérêts dans tous les bureaux de vote à la fois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités vous accorde le droit de désigner une représentante ou un représentant dans chacun de ces bureaux de vote.

Le rôle de la représentante ou du représentant est de voir à ce que tout se déroule normalement. Il n’est pas obligatoire qu’elle ou qu’il ait la qualité d’électrice ou d’électeur, qu’elle ou qu’il soit domicilié dans la municipalité ou qu’elle ou qu’il ait atteint la majorité. Par contre, avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années rend une personne inhabile à occuper cette fonction.

Vos représentantes ou représentants devront, le(s) jour(s) du scrutin ou le(s) jour(s) du vote par anticipation, remettre à la scrutatrice ou au scrutateur de leur bureau de vote une procuration signée par vous. Celle-ci est valide pour toute la durée du scrutin et du dépouillement des votes au bureau de vote auquel ils sont affectés.

Financement et dépenses électorales

Vous pouvez choisir de ne pas recueillir de contributions et de n’effectuer aucune dépense électorale. Il est toutefois possible que vous choisissiez de vous constituer un fonds électoral destiné à votre campagne pour :

  • payer certains frais administratifs et de soutien (lignes téléphoniques, déplacements, etc.);
  • vous assurer d’une certaine visibilité auprès de vos électrices et électeurs.

Pour favoriser l’équité et la transparence, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit le financement politique et les dépenses électorales. Elle distingue deux catégories de municipalités pour lesquelles les règles diffèrent :

  • celles de moins de 5 000 habitants;
  • celles de 5 000 habitants ou plus.

Consultez le site d'Élections Québec  pour connaître les règles applicables.

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, les candidates et candidats doivent se conformer au chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Seule une personne physique peut verser un don à une candidate ou un candidat. Le montant total du don en argent ne peut dépasser 200 $ par candidat. Outre ces dons, une candidate ou un candidat peut verser, pour son bénéfice, une ou des sommes dont le total ne dépasse pas 800 $. Tout don en argent de plus de 50 $ doit être fait au moyen d’un chèque ou d’un autre ordre de paiement signé par la personne qui fait le don. Ces dons ne donnant pas droit à un crédit d’impôt au sens de la Loi sur les impôts, les candidats ne délivrent pas de reçu.

Les candidates et candidats doivent, à la suite du scrutin, transmettre à la trésorière ou au trésorier la liste des personnes qui ont versé le don d’une somme d’argent de plus de 50 $ ainsi qu’un rapport de dépenses électorales suivant la forme prescrite par le DGE.

Lendemain des élections

Si vous êtes élue ou élu, votre mandat débute au moment même où vous prêtez serment. Pour exercer votre mandat conformément à la loi, quatre formalités sont obligatoires :

  • la proclamation d’élection;
  • l’assermentation dans les 30 jours suivant votre élection;
  • la déclaration des intérêts pécuniaires;
  • la formation sur l’éthique et la déontologie dans les six mois suivant le début de votre mandat.

Que vous soyez élu ou non, vous devrez vous assurer de vous conformer aux chapitres XIII et XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au financement politique. Vous aurez à transmettre des documents portant sur le financement politique, lesquels varient selon la taille de la municipalité. 

Élections Québec publie des guides et des directives à cet effet s’appliquant soit  aux municipalités de 5 000 habitants ou plus .

Pour faciliter l’organisation et le déroulement de l’élection dans un contexte de pandémie, Élections Québec a également établi des mesures recommandées par le Directeur général des élections (DGE) en matière de financement politique. Ce dernier veille notamment à l’application des chapitres XIII et XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Pour plus de détails sur les mesures en matière de financement politique dans le contexte de la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales  d’Élections Québec.

Proclamation d’élection

La proclamation officielle de votre élection est faite au moyen d’un écrit signé par la présidente ou le président d’élection de la municipalité. En cas d’élection sans opposition, la proclamation d’élection se fait à la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature. Si l’élection s’est faite par scrutin, elle se tiendra dans les quatre jours qui suivent la fin du recensement des votes, soit après la période prévue par la loi pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes.

Assermentation

À partir du moment où vous êtes proclamé élue ou élu, vous devez prêter serment dans les 30 jours  pour exercer vos fonctions conformément à la loi. À défaut de prêter serment dans ce délai, votre poste deviendra vacant et une nouvelle élection devra avoir lieu.

Déclaration des intérêts pécuniaires

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités exige que vous produisiez une déclaration de vos intérêts pécuniaires dans les 60 jours qui suivent la proclamation de votre élection. Cette déclaration a pour objectif d’éviter les situations potentielles de conflit d’intérêts et de rendre l’administration municipale la plus transparente possible.

Les intérêts pécuniaires que vous devez déclarer sont de deux ordres :

  • ceux que vous détenez dans des immeubles, y compris la résidence familiale, situés sur le territoire de la municipalité ou de la municipalité régionale de comté ou de la communauté métropolitaine qui vous concerne;
  • ceux que vous avez dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises, peu importe l’endroit où celles-ci exercent leurs activités, pourvu qu’elles soient susceptibles de conclure des marchés ou des contrats avec la municipalité ou tout autre organisme municipal dont vous ferez partie comme membre du conseil municipal.

Vous devez déclarer les emprunts dont le solde en capital et en intérêts est supérieur à 2 000 $ et qui ont été contractés auprès de personnes autres qu’un établissement financier. Vous devez également déclarer les prêts de plus de 2 000 $ accordés à d’autres personnes que les membres de votre famille immédiate.

Enfin, votre déclaration doit aussi faire mention des emplois et des postes d’administrateur que vous occupez en plus de votre charge d’élu.

Conséquence d’une déclaration manquante, fausse ou incomplète

Des sanctions sont prévues par la loi dans le cas où vous feriez défaut de déposer la déclaration dans le délai fixé. De plus, si vous déposez une déclaration volontairement fausse ou incomplète, vous pourriez être déclaré inhabile à exercer la fonction de membre du conseil. Dans ce cas, vous ne pourrez plus exercer votre fonction d’élu ni soumettre votre candidature à un poste de membre du conseil d’aucune municipalité pendant cinq ans.

Formation sur l’éthique et la déontologie

Les municipalités ont la responsabilité d’adopter un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux. Ce code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et guide les membres du conseil municipal de la municipalité dans l’appréciation des règles déontologiques.

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et à titre de membre d’un conseil municipal, vous devrez participer à une formation sur l’éthique et la déontologie dans les six mois suivant le début de votre mandat, à moins que vous en ayez déjà suivi une.

Un manquement à une règle prévue à un code d’éthique et de déontologie peut entraîner l’imposition d’une sanction.

Pour obtenir plus d’information sur l’éthique et la déontologie, vous êtes invité à consulter la section traitant de ce sujet dans le site Web de la Commission municipale du Québec .

Pour en savoir plus

Le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux  (2,3 Mo) constitue un outil d’information et de référence qui devrait répondre à vos questions et vous renseigner sur :

  • le fonctionnement municipal;
  • les élues et élus municipaux;
  • les gestionnaires municipaux;
  • la gestion et l’administration municipales;
  • la participation des citoyens à la vie municipale;
  • le soutien et le partenariat.

La politique vous intéresses, consultez le document officiel Je me présente!

Pour plus de détails sur les responsabilités d’une mairesse ou d’un maire et d’une conseillère ou d’un conseiller, consultez le Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux  (2,3 Mo).


Je vote

Lors des élections municipales générales du 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des municipalités du Québec éliront une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de leur municipalité.

Saisissez l’occasion et votez pour les personnes qui répondent le mieux à vos besoins et à votre vision du développement de votre communauté.

Faites votre choix, c’est votre droit!

Inscription sur la liste électorale

Les résidents de Saint-Alphonse n’ont aucun formulaire à remplir, ils sont inscrits sur la liste électorale de par leur statut de résident.

Pour les non-résidents, vous trouverez ici-bas les deux formulaires. Tout dépendant de votre situation, un seul formulaire est à remplir. 

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRE UNIQUE)

Nous vous rappelons que les propriétaires uniques d’un immeuble et les occupants uniques d’un établissement d’entreprise, non domiciliés sur le territoire de la municipalité, désirant être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande écrite en ce sens à la Municipalité. (Formulaire SMRC-9.2)

NON-RÉSIDENT (PROPRIÉTAIRES MULTIPLES)

Les copropriétaires indivis d’immeubles et les cooccupants d’établissements d’entreprise doivent par procuration désigner l’un d’entre eux à se prévaloir du droit de vote. (Formulaire SMRC-9.1). La demande d’inscription ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée. 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

DEMANDE D’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

PROCURATION POUR L’INSCRIPTION + DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

S'assurer d'être inscrit sur la liste électorale

Entre le 9 et le 15 octobre 2021, vous recevrez à votre domicile un avis sur lequel seront indiqués les renseignements relatifs aux électeurs inscrits sur la liste électorale à cette adresse ou mentionnant, le cas échéant, qu’aucun électeur n’y est inscrit.

Si vous constatez l’une des situations suivantes, vous devrez vous présenter devant la Commission de révision :

  • Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale;
  • Vous êtes inscrit alors que vous ne devriez pas l’être;
  • Vous désirez faire radier quelqu’un;
  • Votre inscription comporte des erreurs dans votre nom, adresse ou date de naissance.

Il est également possible de vérifier votre inscription sur la liste électorale permanente en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGEQ.

CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX

District électoral numéro 1 – 489 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-est et de la limite sud-est du rang I du canton de Cathcart, cette limite, la limite sud-ouest du lot 25 du rang I du canton de Cathcart, le prolongement de la ligne arrière de la 1re rue Adam (côté sud-est), cette ligne arrière, la rive nord-est du lac Loyer, une ligne de direction nord-ouest partant de l’extrémité nord du lac Loyer jusqu’à l’extrémité nord‑est du lac Pierre, le lac Pierre (incluant l’île Louise), la ligne arrière de la rue de l’Aqueduc (côté est), le prolongement de cette rue, la limite sud-est du rang I du canton de Cathcart, la ligne arrière des voies suivantes : la route 343 (côté est) jusqu’à la rue des Monts, la route 343 (côté ouest) (incluant les rues Waseskun et du Lac-Rouge Nord), la rue du Moulin (côté sud-est), la rue Hébert (côté sud-ouest), le prolongement de cette ligne arrière, la limite sud-est du rang II du canton de Cathcart et la limite municipale jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 2 – 446 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite sud-est du rang I du canton de Cathcart et de la limite municipale nord-est, la limite municipale nord-est et sud-est, la ligne arrière de la rue Laforest (côté ouest) (incluant la rue Joseph), la limite nord-ouest du rang III du canton Augmentations de Kildare, le prolongement de la rue de l’Aqueduc, la ligne arrière de cette rue (côté est), le lac Pierre (excluant l’île Louise), une ligne de direction sud-est en partant de l’extrémité nord-est du lac Pierre jusqu’à l’extrémité nord du lac Loyer, la rive nord-est du lac Loyer, la ligne arrière de la 1re rue Adam (côté sud-est), le prolongement de cette ligne arrière, la limite sud‑ouest du lot 25 du rang 1 et la limite sud-est du rang I du canton de Cathcart jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 3 – 452 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest du rang III du canton Augmentations de Kildare et de la ligne arrière de la rue Laforest (côté ouest), cette ligne arrière (excluant la rue Joseph), la limite municipale sud-est et sud-ouest, la ligne arrière des voies suivantes : la route de Rawdon (côtés est), la rue Lise (côtés sud, est et nord), la route de Rawdon (côté est), la route 343 (côté nord-est) jusqu’à la rue du Lac-Marchand, la route 343 (côté ouest) jusqu’à la rue des Monts, la route 343 (côté est) jusqu’à la limite sud‑est du rang I du canton de Cathcart, le prolongement de la rue de l’Aqueduc et la limite nord‑ouest du rang III du canton de Cathcart jusqu’au point de départ.

District électoral  numéro 4 – 483 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la rue du Lac-Marchand et de la route 343, la ligne arrière des voies suivantes : la route 343 (côté nord-est), la route de Rawdon (côté est), la rue Lise (côtés nord, est et sud) et la route de Rawdon (côtés est); la limite municipale sud-ouest, les limites nord-ouest et nord‑est du lot 1b du rang III du canton Augmentations de Kildare et la ligne arrière de la rue du Lac-Marchand (côté nord) (incluant les rues Payette, Rémi, Martin et Jacinthe) jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 5 – 492 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-ouest et du prolongement de la rue du Lac-Albert, ce prolongement, la ligne arrière de la rue du Lac-Albert (côté ouest), la ligne séparatrice entre les lots 16 et 17 du rang IV du canton de Cathcart, son prolongement, la limite sud-est du rang III du canton de Cathcart, la ligne arrière de la route 343 (côté ouest) (excluant les rues du Lac-Rouge Nord et Waseskun), la ligne arrière et de la rue du Lac-Marchand (côté nord) (excluant les rues Payette, Rémi, Martin et Jacinthe), les limites nord-est et nord‑ouest du lot 1b du rang III du canton Augmentations de Kildare et la limite municipale sud‑ouest et nord-ouest jusqu’au point de départ.

District électoral numéro 6 – 496 électeurs

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord-est et de la limite sud-est du rang II du canton de Cathcart, cette limite, le prolongement de la ligne arrière de la rue Hébert (côté sud-ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue du Moulin (côté sud-est), la limite sud-est du rang III du canton de Cathcart, le prolongement de la ligne séparatrice entre les lots 16 et 17 du rang IV du canton de Cathcart, cette limite, la ligne arrière de la rue du Lac-Albert (côté ouest), le prolongement de cette rue et la limite municipale nord-ouest et nord-est jusqu’au point de départ.