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22 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 965-2023 décrétant l’imposition d’une compensation aux propriétaires de piscine dont la résidence est desservie par le réseau d’aqueduc du village et du domaine des Quatre-Hétu
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22 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 964-2023 fixant les taux de taxes pour l’année 2024
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11 janvier 2024
AVIS PUBLIC MRC - Règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier diverses dispositions
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement numéro 960-2023 créant une réserve financière pour le financement d’une pompe broyeur ainsi que tous les frais connexes servant au réseau d’égout municipal
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 946-1-2023 sur la tarification des services municipaux modifiant le Règlement 946-2022 et ses amendements afin de revoir la tarification applicable pour les services
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 949-2-2023 abrogeant le Règlement 949-1-2023 modifiant l’article 2 du règlement 949-2023 fixant les taux de taxes pour l’année 2023
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 894-2-2023 modifiant le Règlement numéro 894-2019 décrétant les tarifs applicables aux frais de déplacement et aux dépenses encourues par les membres du Conseil et des employés de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 963-2023 décrétant l’imposition d’une taxe de service relative aux barrages publics sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 426-5-2023 modifiant le règlement administratif numéro 426-1990 et ses amendements afin de revoir la tarification applicable aux permis et certificats et les amendes minimales en cas d'infraction
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8 janvier 2024
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION - Règlements numéros 427-2-2023 (dérogations mineures) et 903-86-2023 (tarifs usages conditionnels)
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