Foire aux questions d'urbanisme

C'est un document émis par le fonctionnaire désigné en vertu de la règlementation d'urbanisme pouvant autoriser les travaux ou projets régis par la règlementation d'urbanisme.

C'est un plan émis par un arpenteur-géomètre incluant la situation précise d'une (1) ou de plusieurs constructions par rapport aux limites du lot ou des lots et par rapport aux rue adjacentes.

C'est l'endroit sur un terrain où est placé un usage, une construction ou un bâtiment.

C'est un plan indiquant la situation projetée d’un ou de plusieurs bâtiment(s) et/ou construction(s) par rapport aux limites du ou des terrain(s) et des rues adjacentes.