5 décembre 2023

Reconnue comme étant une municipalité de villégiature, Saint-Alphonse-Rodriguez observe depuis quelques années une forte croissance relative aux locations à court terme. Tout en souhaitant le maintien d’une activité économique favorable au développement récréotouristique local, la Municipalité entend offrir un encadrement adéquat à la location à court terme sur son territoire.

Afin d’assurer une cohabitation harmonieuse, d’éviter les conflits de voisinage et de préserver la qualité de l’environnement, la Municipalité s’est dotée d’un cadre de contrôle qui s’appuie sur les règlements d’urbanisme et municipaux.

Saviez-vous que?

Pour être autorisé à faire de la location à court terme à Saint-Alphonse-Rodriguez, il est obligatoire de se procurer un permis auprès de la Municipalité. Celui-ci est préalable à l'obtention et au renouvellement d'une attestation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Un non-respect de ce règlement peut entraîner des amendes.

Qu’est-ce que la location à court terme?

On parle de résidence de tourisme à court terme lorsqu’un logement est offert en location à des touristes pendant 31 jours et moins. Cette définition inclut les résidences principales et secondaires offertes sur des plateformes de location telles que Airbnb, chalets.com ou Facebook. Telle location oblige à se conformer à la réglementation sur les établissements touristiques du ministère du Tourisme ainsi qu’à la règlementation municipale en vigueur.

Encadrement

Les locations à court terme sont autorisées par l’entremise du règlement 903-2020 relatif aux usages conditionnels. Ce règlement autorise les résidences de tourisme à titre d’usage conditionnel à une habitation unifamiliale isolée ou détachée ne comptant qu’un seul logement. En outre, il prévoit la procédure à suivre, sous quelles conditions cet usage conditionnel peut être exercé, en plus de prévoir les sanctions en cas de contravention au règlement. Sur le site internet de la Municipalité, il est possible de valider les adresses admissibles à la location à court terme.

Votre résidence est-elle située dans une zone permise?

Pour plus d’information ou pour vérifier si votre résidence se trouve dans une zone autorisée en utilisant l'outil de recherche, visitez la section au sujet des résidences de tourisme ou communiquez avec le service de l’Urbanisme : 450 883-2264, poste 7433.