7 avril 2022

Vous voulez faire de la location à court terme dans votre résidence principale ou secondaire? Vous avez besoin d’en savoir plus sur la location à court terme à Saint-Alphonse-Rodriguez?

Vous devez savoir que la location à court terme d’une résidence de tourisme à Saint-Alphonse-Rodriguez est gérée par le Règlement 903-2020 des usages conditionnels. Pour connaitre les zones où il est permis de faire de la location à court terme, consultez l'article 34 du règlement 903-2020.

Les citoyens qui souhaitent offrir de la location à court terme dans leur résidence principale peuvent demander un permis de location à court terme. Le permis pour la location à court terme doit être accompagné par le permis délivré par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ).

Avant que le permis de location à court terme soit délivré la demande doit être soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), lequel après avoir analysé la demande et constaté que la résidence est conforme à la location à court terme donne son avis de conformité au règlement.

Avant que le permis soit délivré deux étapes doivent se faire :

1. L’affichage pour informer les citoyens qu’une location à court terme a été demandée et
2. L’approbation du Conseil municipal qui peut interdire la location à court terme si un nombre suffisant de citoyens se sont opposés.

Vous devez savoir qu’il est interdit de faire de la location à court terme ou de proposer d’en faire à travers les médias et les sites internet si un permis n’a pas été accordé par la Municipalité.

Les amendes peuvent aller de 500 $ jusqu’à 2000 $ et plus.

Consultez l'arbre décisionnel pour un usage conditionnel - location court terme