Programme d'aide au remplacement des installations sanitaires
La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est heureuse de vous informer de la disponibilité d’un programme d’aide au remplacement des installations sanitaires en vigueur dès maintenant, et ce, jusqu’au 31 août 2026. Afin de favoriser la construction d’une installation septique conforme, la Municipalité accordera une subvention sous forme de prêt au propriétaire de tout immeuble qui procèdera, au besoin, à une étude de caractérisation et/ou à la construction d’une nouvelle installation septique selon certaines conditions. Ce programme permettra ainsi d’aider les citoyens qui doivent se conformer au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, R.22) en plus d’aider à prévenir les impacts environnementaux causés par les défaillances de certaines installations septiques non conformes.
La procédure à suivre pour bénéficier de cette subvention est la suivante :
La demande
- Contacter un ingénieur/technologue reconnu. Il effectuera une caractérisation de sol, indiquant le type d’installation privilégiée ainsi que l’emplacement de celle-ci.
- Soumettre l’étude de caractérisation de sol à l’entrepreneur choisi et lui demander une soumission (vous pouvez demander des soumissions à différents entrepreneurs).
- Demandez votre permis
- Remplir le formulaire de demande de permis construction ou de modification d’une installation sanitaire.
- Remettre au service de l’urbanisme la demande de permis avec l’étude de caractérisation de sol et tous les documents requis.
- Payer les frais du permis par Interac, argent comptant ou chèque.
- Remplir l’entente concernant le financement des travaux de mise aux normes et les transmettre au service d’urbanisme et du développement durable avec la soumission retenue.
- Avoir acquitté toute taxe, tarif, droits de mutation ou charge auprès de la Municipalité. Aucune demande ne sera acceptée pour une propriété ayant un retard de paiement envers la municipalité.
L’accord et les travaux
Lorsque vous recevrez l’accord signé de la municipalité concernant l’entente de financement, vous pourrez indiquer à l’entrepreneur d’entamer les travaux de remplacement de votre installation sanitaire.
Suite aux travaux vous devrez, remplir le formulaire de demande de paiement et le transmettre avec la (les) facture(s) originale(s) à : secretaire@munsar.ca ou par la poste.
Paiement et remboursement
La demande complète avec les factures sera transmise au conseil municipal et elle fera l’objet d’une décision de paiement lors d’une séance publique du conseil municipal.
Par la suite, un paiement sera transmis à l’entrepreneur.
Le remboursement de l'aide financière s'effectuera par l'imposition d’une compensation prévue aux termes du règlement d'emprunt qui finance le programme. Son remboursement se fera sur une période de vingt (20) ans par versement annuel à compter d’un exercice qui suit le versement du prêt.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec nous à l’adresse secretaire@munsar.ca .