L'aménagement d'un quai en rive
Ce qu'il faut savoir pour préserver la santé de nos lacs
Saviez-vous qu’un certificat d’autorisation est requis pour l’aménagement d’un quai en rive?
Avant la mise à l’eau et l’aménagement de votre quai en rive, vous devez déposer une demande d’autorisation auprès du service de l’Environnement en remplissant le formulaire. Aucun frais n’est exigé pour l’émission du certificat d’autorisation.
Des normes de configuration doivent être respectées pour les quais à Saint-Alphonse-Rodriguez
la première partie d’un quai ne doit pas dépasser deux (2) mètres de largeur sur les cinq (5) premiers mètres. Si ces conditions ne sont pas respectées, la demande d’installation d’un quai doit être évaluée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et obtenir l’approbation du conseil municipal en vertu du Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visant la protection des rives et littoral.
Voici des exemples de configurations permises :
Voici des exemples de configurations qui ne sont pas permises :
La grandeur maximale autorisée d’un quai est de 20 mètres carrés
En effet, selon l’article 23 du Règlement de contrôle Intérimaire (RCI) numéro 110-2007 de la MRC de la Matawinie : « […] Un quai ayant une superficie supérieure à 20 mètres carrés ou qui occupe plus de 1/10 de la largeur du lit du cours d’eau est autorisé seulement s’il est assujetti à l’obtention d’une autorisation en vertu du Règlement sur le domaine hydrique de l’État ».
L’aménagement d’un seul quai par terrain est permis, à l’exception de quelques situations
En effet, selon le RCI numéro 110-2007, un seul quai par lot riverain est permis. Toutefois, lorsqu’il y a une servitude de passage ou un terrain ayant une étendue en front de 100 mètres et plus sur le plan d’eau, deux quais peuvent être autorisés sur un même terrain.
Le Règlement 928-2022 relatif à la protection et l’accès aux lacs ne permet pas l’utilisation d’une plateforme flottante dans certaines conditions?
En effet, l’article 18 du Règlement 928-2022 mentionne que :
« Les embarcations ainsi que les plateformes flottantes ne peuvent pas être laissées au large ni ancrées au large sans personne à bord. Lorsqu’il n’y a personne à bord, elles doivent être amarrées à un quai relié à la rive, ou remontées sur la rive ».
De plus, la superficie d’une plateforme flottante s’additionne et est assimilable à la superficie du quai où elle est rattachée.
Vous êtes témoin d’un aménagement de quai en rive qui n’est pas conforme aux dispositions énoncées dans ce présent document ou désirez de plus amples renseignements, contactez le service de l’Environnement à l’adresse suivante : environnement@munsar.ca
Consultez la section Lacs et milieux humides pour plus de renseignements