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Installation de ponceaux sous les entrées charretières

Tout nouvel accès à un terrain, le remplacement ou l’entretien de ponceau d’entrée, que cet accès soit pour une résidence ou un commerce, à partir d’un chemin municipal ou privé, doit faire l’objet d’une demande de certification d'autorisation pour l'inspection d'un ponceau au coût de 20 $, et ce, selon le règlement 710-1-2021. Les travaux doivent être faits sur approbation d’un inspecteur aux travaux publics. Dès le début des travaux (au moins 24 heures à l’avance), vous devez aviser l’inspecteur aux travaux publics afin qu’il inspecte les travaux.

Tout ponceau installé dans une entrée privée doit être neuf. On vous conseille ceux faits en résine de polyéthylène à double parois rainurés de haute densité, avec intérieur lisse ou ondulé, ou constitué de tôle ondulée galvanisée ou aluminisée. Le ponceau doit avoir un diamètre minimum de 375 mm (15 pouces).

Écoulement des eaux dans les fossés des chemins

Tout propriétaire doit entretenir son ponceau d’entrée et le maintenir en bon état, de façon à ne pas nuire à l’écoulement des eaux dans le fossé du chemin public, et de façon à ce que ladite entrée ne provoque pas de dommages à la chaussée, à l’accotement ou à la fondation du chemin.

Obstruction des ponceaux

Le propriétaire doit s’assurer du bon écoulement de l’eau à l’intérieur de son ponceau. Il doit enlever, à ses frais, dès que la situation est constatée ou portée à son attention, tous matériaux ou autres entraves faisant obstruction à l’écoulement des eaux dans le ponceau de son entrée, incluant la glace ou la neige. Le dégel d’un ponceau d’une entrée privée est la responsabilité du propriétaire.

Éléments importants à retenir :

  • Les travaux pour l’installation d’un ponceau doivent être au préalable acceptés par un employé des Travaux publics;
  • L’achat du ponceau est aux frais du propriétaire;
  • L'installation du ponceau est aux frais du propriétaire;
  • Consultez la liste d'entrepreneurs locaux pour faire l'installation du ponceau;
  • L’installation du ponceau par la Municipalité engendre des frais de 1 200 $, incluant la machinerie, la main-d’œuvre et le matériel (gravier ou sable);
    • Le service des Travaux publics fera l’installation selon son horaire;
    • Le remblayage sera constitué de gravier et/ou de sable;
    • Aucuns travaux d’asphaltage ne sera fait par la Municipalité;
  • L’entrée appartient au propriétaire, il est donc responsable de l’entretien du ponceau.

La Municipalité ne sera aucunement responsable de tout problème qui pourrait survenir à la suite de l'installation (gel, bris, etc.)