Avis public - Refonte règlementaire
AVIS PUBLIC est par la présente donné de ce qui suit :
Lors des séances tenues les 7 et 14 septembre 2022, le Conseil a adopté les projets de règlement numéros :
- 932-2022 : Règlement sur les permis et certificats
- 933-2022 : Règlement de lotissement
- 934-2022 : Règlement de zonage
- 935-2022 : Règlement de construction
- 936-2022 : Plan d’urbanisme révisé
Ces règlements visent à remplacer les règlements d’urbanisme présentement en vigueur. Leur adoption se fait de manière simultanée à l’adoption du Plan d’urbanisme révisé, conformément à l’article 110.10.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.