Eau potable et égout sanitaire
CONSTRUCTION OU RÉNOVATION D'UNE INSTALALTION SANITAIRE
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une copie du certificat de localisation de la propriété;
- Un plan d’implantation détaillé à l’échelle;
- La localisation et le type de mesure de mitigation mis en place;
- Une étude de caractérisation du site réalisée par un professionnel ;
- Le formulaire rempli et signé;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le formulaire d’ouvrage de captage des eaux (puits);
- La demande de permis d’opération cadastrale;
- Tous documents et renseignements requis lorsqu’il y a un rejet dans l’environnement;
- Tous documents et renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, une zone de fragilité ou de visibilité.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION D'UNE INSTALLATION SEPTIQUE
FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE INSTALLATION SANITAIRE
Comment participer au programme de financement pour le remplacement d'une installation septique?
La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est heureuse de vous informer de la disponibilité d’un programme d’aide au remplacement des installations sanitaires en vigueur dès maintenant jusqu’au 31 août 2026. Aux fins de favoriser la construction d’une installation septique conforme, la municipalité accordera une subvention sous forme de prêt au propriétaire de tout immeuble qui procèdera, au besoin, à une étude de caractérisation et/ou à la construction d’une nouvelle installation septique selon certaines conditions. Ce programme permettra ainsi d’aider les citoyens qui doivent se conformer au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q.2, R.22) en plus d’aider à prévenir les impacts environnementaux causés par les défaillances de certaines installations septiques non conformes.
La procédure à suivre pour bénéficier de cette subvention est la suivante :
La demande
- Contacter un ingénieur/technologue reconnu. Il effectuera une caractérisation de sol, indiquant le type d’installation privilégiée ainsi que l’emplacement de celle-ci.
- Soumettre l’étude de caractérisation de sol à l’entrepreneur choisi et lui demander une soumission (vous pouvez demander des soumissions à différents entrepreneurs).
- Demandez votre permis
- Remplir le formulaire de demande de permis construction ou de modification d’une installation sanitaire.
- Remettre au service de l’urbanisme la demande de permis avec l’étude de caractérisation de sol et tous les documents requis.
- Payer les frais du permis par Interac, argent comptant ou chèque.
- Remplir l’entente concernant le financement des travaux de mise aux normes et les transmettre au service d’urbanisme et du développement durable avec la soumission retenue.
- Avoir acquitté toutes taxes, tarif, droits de mutation ou toute charge auprès de la municipalité. Aucune demande ne sera acceptée pour une propriété ayant un retard de paiement envers la municipalité.
L’accord et les travaux
Lorsque vous recevrez l’accord signé de la municipalité concernant l’entente de financement, vous pourrez indiquer à l’entrepreneur d’entamer les travaux de remplacement de votre installation sanitaire.
Suite aux travaux vous devrez, remplir le formulaire de demande de paiement et le transmettre avec la (les) facture(s) originale(s) à : secretaire@munsar.ca ou par la poste.
Paiement et remboursement
La demande complète avec les factures sera transmise au conseil municipal et elle fera l’objet d’une décision de paiement lors d’une séance publique du conseil municipal.
Un paiement sera par la suite transmis à l’entrepreneur.
Le remboursement de l'aide financière s'effectuera par l'imposition d’une compensation prévue aux termes du règlement d'emprunt qui finance le programme. Son remboursement se fera sur une période de vingt (20) ans par versement annuel à compter d’un exercice qui suit le versement du prêt.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse secretaire@munsar.ca .
CONSTRUCTION D'UN PUITS
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une copie du certificat de localisation de la propriété;
- Un plan d’implantation détaillé à l’échelle;
- Une soumission du puisatier et rapport technique contenant les critères énumérés au Q.2-r35.2;
- Un schéma de localisation produit et signé par un professionnel, indiquant les distances à respecter avec les installations septiques propre et des voisins en respectant une distance d’au moins 7.5 mètres de la ligne du lot vacant si le puit est scellé ou une distance de 15 mètres si le puit n’est pas scellé
- Le formulaire rempli et signé;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants:
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le formulaire d’installation septique rempli et dûment signé;
- La demande de permis d’opération cadastrale remplie et dûment signée;
- Tous documents et tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu hydrique, un milieu humide ou un cours d’eau ou une zone de fragilité ou de visibilité;
- Si le puits est implanté à une distance entre 15 et 30 mètres des installations sanitaires, la supervision du scellement devra être faite par un professionnel et une attestation de la conformité des travaux devra être remise à la Municipalité.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX (PUITS)
BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le formulaire rempli et signé;
- Le paiement.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT
BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le formulaire rempli et signé;
- Le paiement.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC