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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Eau potable et égout sanitaire

CONSTRUCTION OU RÉNOVATION D'UNE INSTALALTION SANITAIRE

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une copie du certificat de localisation de la propriété;
  • Un plan d’implantation détaillé à l’échelle;
  • La localisation et le type de mesure de mitigation mis en place;
  • Une étude de caractérisation du site réalisée par un professionnel ;
  • Le formulaire rempli et signé;
  • Le paiement.

Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :

  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Le formulaire d’ouvrage de captage des eaux (puits);
  • La demande de permis d’opération cadastrale;
  • Tous documents et renseignements requis lorsqu’il y a un rejet dans l’environnement;
  • Tous documents et renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, une zone de fragilité ou de visibilité.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION D'UNE INSTALLATION SEPTIQUE

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FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE INSTALLATION SANITAIRE

NON DISPONIBLE ACTUELLEMENT

Comment participer au programme de financement pour le remplacement d'une installation septique?

  1. Contacter un ingénieur/technologue reconnu. Il effectuera une caractérisation de sol, indiquant le type d’installation privilégiée ainsi que l’emplacement de celle-ci.
  2. Soumettre l’étude de caractérisation de sol. À l’entrepreneur choisi ou encore, demander des soumissions à différents entrepreneurs.
  3. Compléter la demande de permis.
  4. Remettre à l’inspecteur municipal la demande avec l’étude de caractérisation de sol.
  5. Payer les frais sur réception du permis. Par chèque, Interac ou argent comptant.
  6. Transmettre à la municipalité le certificat de conformité (généralement produit par la personne qui a fait les plans de l’installation septique)
  7. Remplir l’entente concernant le financement des travaux de mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (en pièce jointe)
  8. Remplir le formulaire de demande de financement des frais reliés aux travaux admissibles pour la mise aux normes d’une installation septique d’une résidence isolée (en pièce jointe)
  9. Transmettre une facture des travaux
  10. La demande complète est transmise au conseil municipal et elle fait l’objet d’une résolution lors d’une séance du conseil municipal.
  11. Un chèque est transmis à l’entrepreneur ou au propriétaire.

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CONSTRUCTION D'UN PUITS

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une copie du certificat de localisation de la propriété;
  • Un plan d’implantation détaillé à l’échelle;
  • Une soumission du puisatier et rapport technique contenant les critères énumérés au Q.2-r35.2;
  • Un schéma de localisation produit et signé par un professionnel, indiquant les distances à respecter avec les installations septiques propre et des voisins en respectant une distance d’au moins 7.5 mètres de la ligne du lot vacant si le puit est scellé ou une distance de 15 mètres si le puit n’est pas scellé
  • Le formulaire rempli et signé;
  • Le paiement.

Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants:

  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Le formulaire d’installation septique rempli et dûment signé;
  • La demande de permis d’opération cadastrale remplie et dûment signée;
  • Tous documents et tous renseignements requis lorsque le terrain est situé dans une zone inondable, un milieu hydrique, un milieu humide ou un cours d’eau ou une zone de fragilité ou de visibilité;
  • Si le puits est implanté à une distance entre 15 et 30 mètres des installations sanitaires, la supervision du scellement devra être faite par un professionnel et une attestation de la conformité des travaux devra être remise à la Municipalité.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX (PUITS)

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BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Le formulaire rempli et signé;
  • Le paiement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT

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BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC

Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :

  • Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
  • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
  • Le formulaire rempli et signé;
  • Le paiement.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC

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