Construction et lotissement
NOUVELLE CONSTRUCTION - BÂTIMENT PRINCIPAL
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de la propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Les plans de construction détaillés à l'échelle;
- La demande de permis d'installation septique ou la demande de branchement au système d'égout municipal;
- La demande de permis pour le puits ou la demande de branchement au système d'aqueduc municipal;
- Un plan d'implantation présentant la bâtisse, les installations sanitaires, le puits, l'entrée, etc.;
- L'indication de comment seront géré les résidus (déchets) ;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Lorsque situé sur les route 343 et 337 l'autorisation du ministère des Transports du Québec pour l'aménagement d'une entrée charretière;
- Lorsque le terrain est situé au bord de l'eau, les documents relatifs au P.I.I.A. ;
- Lorsque le terrain est situé au Village les documents relatifs au P.I.I.A.;
- La demande de permis d'opération cadastrale;
- La demande de permis de remblai;
- La demande d'autorisation de coupe d'arbres;
- Autres demandes de permis pour couvrir l'ensemble de votre projet (ex. : piscine, clôture, quai, etc.)
- Lorsque le terrain contient ou est situé dans :
- une zone inondable;
- un milieu humide;
- une frayère;
- une zone de mouvement du sol;
- une zone de ravage des cerfs de Virginie;
- une zone de fragilité;
- une zone de visibilité.
- Vous devez joindre tout document ou renseignement requis à ces particularités.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
AGRANDISSEMENT - BÂTIMENT PRINCIPAL
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Les plans de construction détaillés à l'échelle;
- Un certificat de localisation de la propriété;
- Un plan d'implantation du bâtiment projeté;
- L'indication de comment seront géré les résidus (déchets) de construction;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la pour lui;
- Lorsque le terrain est situé au bord de l'eau, les documents relatifs au P.I.I.A. ;
- Lorsque le terrain est situé au Village les documents relatifs au P.I.I.A.;
- La demande de permis de remblai;
- La demande d'autorisation de coupe d'arbres;
- Autres demandes de permis pour couvrir l'ensemble de votre projet (ex. : piscine, clôture, quai, etc.)
- Lorsque le terrain contient ou est situé dans :
- une zone inondable;
- un milieu humide;
- une frayère;
- une zone de mouvement du sol;
- une zone de ravage des cerfs de Virginie;
- une zone de fragilité;
- une zone de visibilité.
- Vous devez joindre tout document ou renseignement requis à ces particularités.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT - BÂTIMENT ACCESSOIRE
BÂTIMENT ACCESSOIRE
Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé généralement sur le même terrain que ce dernier et dont l'usage est subordonné ou incident audit bâtiment principale (cabanon, serre, remise et autres bâtiments similaires)
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Les plans de construction détaillés à l'échelle;
- Un certificat de localisation de la propriété;
- Un plan d'implantation du bâtiment projeté;
- L'indication de comment seront géré les résidus (déchets) de construction;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Lorsque le terrain est situé au bord de l'eau, les documents relatifs au P.I.I.A. ;
- Lorsque le terrain est situé au Village les documents relatifs au P.I.I.A.;
- La demande de permis de remblai;
- La demande d'autorisation de coupe d'arbres;
- Autres demandes de permis pour couvrir l'ensemble de votre projet (ex. : piscine, clôture, quai, etc.)
- Lorsque le terrain contient ou est situé dans :
- une zone inondable;
- un milieu humide;
- une frayère;
- une zone de mouvement du sol;
- une zone de ravage des cerfs de Virginie;
- une zone de fragilité;
- une zone de visibilité.
- Vous devez joindre tout document ou renseignement requis à ces particularités.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE
RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Les plans de construction détaillés à l'échelle;
- Un certificat de localisation de la propriété;
- Un plan d'implantation du bâtiment projeté;
- L'indication de comment seront géré les résidus (déchets) de construction;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Lorsque le terrain est situé au bord de l'eau, les documents relatifs au P.I.I.A. ;
- Lorsque le terrain est situé au Village les documents relatifs au P.I.I.A.;
- La demande complète de permis d'installation septique ou la demande de branchement au système d'égout municipal;
- La demande complète de permis d'ouvrage de captage des eaux (puits) ou une demande de branchement au système d'aqueduc municipal;
- Un plan d'implantation présentant la bâtisse, les installations sanitaires, le puits, l'entrée, etc.;
- Lorsque situé sur les route 343 et 337 l'autorisation du ministère des Transports du Québec pour l'aménagement d'une entrée charretière;
- Un plan signé et scellé par un ingénieur lorsque la fondation projetée n'est pas en béton coulé, ni en blocs de béton, ni sise directement sur le roc;
- Un rapport signé et scellé par une personne membre d'un ordre professionnel attestant la conformité de l'installation septique après l'ajout de chambre à coucher;
- La demande de permis de remblai;
- Autres demandes de permis pour couvrir l'ensemble de votre projet (ex. : piscine, clôture, quai, etc.)
- Lorsque le terrain contient ou est situé dans :
- une zone inondable;
- un milieu humide;
- une frayère;
- une zone de mouvement du sol;
- une zone de ravage des cerfs de Virginie;
- une zone de fragilité;
- une zone de visibilité.
- Vous devez joindre tout document ou renseignement requis à ces particularités.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT
DÉMOLITION OU DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Les plans de construction détaillés à l'échelle;
- La localisation du bâtiment à démolir sur le terrain, ses dimensions et un plan identifiant toutes les constructions situées à proximité du bâtiment devant faire l'objet de la démolition;
- Une description technique des moyens utilisés pour la démolition;
- Les coordonnées (nom et adresse) du site d'enfouissement ou du dépôt de matériaux secs prévu pour le dépôt des rebuts de démolition et un engagement du requérant à soumettre une copie de la facture dès que les déchets auront été acheminés;
- Si la fondation n'est pas démolie, le requérant doit fournir les renseignements sur les mesures de sécurité prises pour la rendre inaccessible durant la période où elle sera inutilisée;
- Une description des moyens employés pour la remise en état des lieux (nettoyage du site et/ou reprise de la végétation), si l'emplacement actuel ne fait l'objet d'aucun projet d'aménagement ou de construction;
- Si disponible, une copie du certificat de localisation;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
Aussi, si applicable, la demande devra contenir les éléments suivants :
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Lorsque le terrain est situé au bord de l'eau, les documents relatifs au P.I.I.A si applicable. ;
- Lorsque le terrain est situé au Village les documents relatifs au P.I.I.A. si applicable;
- L'engagement du propriétaire à vidanger et remplir de matériaux inertes son installation septique, au plus tard deux (2) jours après la fin des travaux de démolition. Une copie de la vidange doit être remise à la Municipalité;
- L'engagement du propriétaire à obstruer le puits abandonné.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉMOLITION OU DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
CONSTRUCTION DE RUE
Vous prévoyez construire une rue privée?
ROUTE, RUE OU VOIE PRIVÉE
toute voie de communication n'appartenant pas à la Municipalité ou au gouvernement, mais permettant l'accès aux propriétés qui en dépendent et dont le tracé et l'ouverture ont été approuvés par la Municipalité.
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le plan de lotissement réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Le plan de construction réalisé par un ingénieur;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSTRUCTION DE RUE
LOTISSEMENT
Ne déposez pas de demande de permis sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Le plan de lotissement réalisé par un arpenteur-géomètre;
- Le plan de construction réalisé par un ingénieur;
- Le formulaire dûment rempli;
- Le paiement.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT
HABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE
Ne déposez pas de demande de certificat d'autorisation sans avoir rassemblé tous les éléments suivants :
- Les titres de propriété, si propriétaire depuis moins de six (6) mois;
- Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande pour lui;
- Les plans de l’habitation à l’échelle, indiquant les dimensions, la hauteur et les élévations du ou des bâtiments et l’usage projeté de chaque pièce;
- selon le cas, la demande de permis de construction/rénovation/agrandissement;
- Le formulaire de déclaration solennelle pour logement inter génération rempli et signé;
- Le paiement.
Règlement numéro 865-2016 afin de créer des dispositions particulières applicables aux habitations unifamiliales isolées de type intergénérationnel
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR HABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION SOLENNELLE HABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE