Votre projet doit-il faire l'objet d'une demande de PIIA?
5 février 2025
Un Plan d'Implantation et d'Intégration Architecturale (PIIA) peut être exigé dans des secteurs spécifiques comme les bandes riveraines et le noyau villageois.
Ainsi, si vous habitez sur le bord de l’eau ou dans le village, une demande de PIIA sera probablement nécessaire conjointement à votre demande de permis.
Exemples de travaux en bande riveraine :
- Construction ou agrandissement (maison, terrasse, quai, escalier d’accès);
- Aménagement paysager (plantation, stabilisation des berges, sentiers);
- Drainage et gestion des eaux (remblai, système de drainage);
- Installations septiques.
Exemples de travaux dans le noyau villageois :
- Construction ou agrandissement (maison, commerce, garage, balcon);
- Rénovation extérieure (revêtement, toiture, fenêtres, portes);
- Aménagement paysager (clôtures, haies, stationnements, éclairage);
- Enseignes commerciales (dimensions, emplacement, éclairage).
Travaux souvent encadrés ou interdits dans le noyau villageois:
- Démolition de bâtiments patrimoniaux sans autorisation;
- Modifications non conformes au style architectural du quartier;
- Matériaux ou couleurs discordants avec l’environnement bâti.
Processus de la demande
- Dépôt de la demande : Le promoteur ou le propriétaire soumet son projet à la municipalité.
- Évaluation par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) : Ce comité analyse le projet en fonction des critères du PIIA.
- Recommandations : Le CCU émet des recommandations au conseil municipal.
- Décision : Le conseil municipal approuve, refuse ou demande des modifications au projet.
Avant d’entamer des travaux, communiquez avec le service de l'Urbanisme au 450 883-2264, poste 7433 ou à secretaire@munsar.ca pour savoir si un PIIA est requis!