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Publications
11 avril 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 903-7-2023 visant à modifier le Règlement numéro 903-2020 sur les usages conditionnels afin de régir la commercialisation de la location court terme
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11 avril 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2024
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5 avril 2024
Projet d'ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal du 9 avril 2024
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28 mars 2024
AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du 2 avril 2024
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25 mars 2024
AVIS PUBLIC MRC - Règlement 235-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d'agrandir la grande affectation «Urbaine» dans la municipalité de Saint-Côme
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25 mars 2024
AVIS PUBLIC PHV - Règlement numéro 967-2024 décrétant une dépense de 77 722$ et un emprunt de 77 722 $ pour la conversion du réseau d’éclairage public sur le territoire de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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25 mars 2024
AVIS PUBLIC PHV - Règlement numéro 966-2024 concernant un règlement d'emprunt d'un montant d’un million de dollars (1 M $) aux fins de financer le Programme de réhabilitation de l'environnement.
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18 mars 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2024
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18 mars 2024
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement numéro 895-3-2024 ayant pour objet de modifier le Règlement numéro 895-2019 relatif à la gestion contractuelle afin de modifier les montants de la dépense des contrats pouvant être conclus de gré à gré
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11 mars 2024
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