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Résidences de tourisme - avancement du dossier

Le mercredi 31 mars 2021, un avis sera publié dans le journal L’Action concernant le futur règlement nº 903-2020 relatif aux usages conditionnels et encadrant les résidences de tourisme (locations court terme). Cet avis concerne tous les Rodriguais. Il informera la population sur la possibilité démocratique pour les citoyens de déposer une demande de participation à un référendum à la Municipalité.

Objectif :

  • La Municipalité est consciente que la location court terme occasionne présentement des situations problématiques et polarisantes. Cette proposition de règlement offre une solution démocratique visant à protéger nos milieux de vie, nos lacs, et permettre la location court terme de façon conforme et encadrée.

Actuellement :

  • La location court terme (31 jours et moins) n’est pas autorisée, sauf dans quelques zones et à condition qu’une attestation soit délivrée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Ce que vous devez faire :

  • Lire l’avis dans le journal qui paraîtra le mercredi 31 mars 2021 à la page 26
  • Si vous êtes contre l'une des dispositions du règlement nº 903-2020, remplir le coupon-réponse présent au bas de l’avis et le déposer à la Municipalité.
  • Pour être valide, chaque demande devra être signée et indiquer clairement la disposition contestée dans le règlement et la zone d’où provient cette disposition. Au moins douze (12) demandes devront être obtenues, et ce, au plus tard huit jours après la publication de l’avis, soit jusqu’au 8 avril 2021.

Étape suivante :

  • Si au moins 12 demandes valides sont reçues par la Municipalité, un registre de scrutin référendaire sera tenu en deuxième étape. Dans ce cas, un deuxième avis sera publié dans le journal L’Action informant la population des démarches à suivre avant cette prochaine étape. Dans ce registre, de nouvelles signatures seront requises afin de déterminer si un référendum devra être organisé ou non.

Si le règlement entre en vigueur :

  • Il sera possible de déposer une demande d’autorisation par secteur ou sur l’ensemble du territoire de la Municipalité pour opérer une résidence de tourisme.
  • Chaque demande sera évaluée au cas par cas par des critères d’évaluation.
  • L’obtention d’un permis sera obligatoire pour louer une résidence. Ce permis sera délivré seulement si les conditions applicables sont respectées et si le conseil municipal accorde une autorisation.
  • Chaque permis sera valide pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
  • Une attestation de la CITQ demeurera obligatoire.

Pour plus d’informations :

Consulter la section Règlements, permis et urbanisme