fbpx
Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

Au coeur de la Matawinie

A A
Facebook
AccueilNouvellesRésidences de tourisme - où en sommes-nous?

Résidences de tourisme - où en sommes-nous?

Actuellement en vigueur

  • La location court terme (31 jours et moins) n’est pas autorisée dans 65 des 93 zones résidentielles que compte le territoire de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.
  • Il y a actuellement 28 zones où la location court terme est autorisée pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires à condition qu’une attestation soit délivrée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ces zones sont les suivantes : 141, 302, 303, 304, 305, 309, 310, 311, 312, 313, 318, 403, 404, 501, 502, 503, 504, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515 et 516.
  • Il faut bien regarder sur les cartes pour connaitre la délimitation précise des zones, cependant à titre indicatif la plupart de ces zones longent la route 343, la rue Principale ou le 4e rang.

Les usages conditionnels

  • La Municipalité est consciente que la location court terme occasionne des situations problématiques et polarisantes au sein de la population. C’est pourquoi le futur règlement nº 903-2020 relatif aux usages conditionnels et encadrant la location court terme est mis en place.
  • Ce futur règlement sera applicable pour les résidences secondaires.
  • Comme son nom l’indique, un règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu’un usage puisse être exercé.
  • Toutefois, une personne désirant se prévaloir de cette possibilité doit suivre une procédure particulière et encadrée où elle aura à se conformer à diverses conditions avant d’obtenir une autorisation d’offrir la location court terme.
  • Cette autorisation est accordée sur une base discrétionnaire, le conseil municipal peut, compte tenu des compétences municipales, imposer toute condition additionnelle.

Le processus d’adoption réglementaire

Le processus d’adoption réglementaire relatif aux usages conditionnels est un processus assez long et comportant plusieurs étapes qui sont encadrées par une loi provinciale.

En résumé :

  • Élaboration du règlement;
  • Ajustements au règlement avec le comité consultatif d’urbanisme;
  • Ajustements au règlement avec le conseil municipal;
  • Adoption publique du premier projet de règlement;
  • Transmission à la MRC;
  • Consultation publique écrite;
  • Adoption publique du second projet modifié;
  • Transmission à la MRC;
  • Processus de demande d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement résiduel; contenant uniquement les dispositions n’ayant pas fait l’objet d’une demande de participation à un référendum;
  • Transmission à la MRC pour délivrance du certificat de conformité au schéma;
    • Nous sommes ici (15 juillet 2021)
  • Avis de mise en vigueur du règlement résiduel.

Le règlement résiduel qui sera mis en vigueur inclut quoi

Les dispositions qui ont fait l’objet de demande de participation à un référendum ont donc été exclues du projet de règlement, les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de demande de participation à un référendum composent donc le règlement résiduel adopté.

Essentiellement, les dispositions qui ont été exclues du règlement sont des zones. Le règlement ne s’appliquant pas à ces zones, la location à court terme n’y sera pas possible.

Zones exclues du règlement ou la location court terme est et sera interdite

Lorsque le règlement résiduel sera en vigueur, aucune location court terme ne sera possible dans les 9 zones actuellement exclues du règlement soit : 119, 124, 131, 132, 134, 301, 303*, 306, 804

Il faut bien regarder sur les cartes pour connaitre la délimitation précise des zones, cependant à titre indicatif :

  • les zones 119, 301 et 303* sont situées au lac Cloutier
  • la zone 124 est située au lac Loyer
  • les zones 131 et 306 sont situées au lac Rouge
  • la zone 132 est située au lac vert
  • la zone 134 est située au lac Louise
  • la zone 804 est située au lac Gareau

Le règlement résiduel sera en vigueur pour toutes les autres zones résidentielles.

La suite

Pour les 9 zones actuellement exclues du règlement, les élus auront à décider si l’on cesse le processus et que l’usage conditionnel ne s’applique pas pour ces zones. Ou si l’on poursuit le processus. Dans un tel cas, un registre sera tenu pour savoir si les gens de ces zones souhaitent un référendum sur la question.

Pour plus d’informations

Comment signaler une résidence de tourisme illégale?

Parcourir le portail des établissements attestés en cliquant ici

L’adresse que vous cherchez n’est pas sur le portail des établissements attestés : signalez cette résidence de tourisme qui vous semble illégale auprès de Revenu Québec, qui dispose de pouvoirs d’inspection et d’enquête :

  • par téléphone, au 1 855 208-1131
  • en ligne, en remplissant le formulaire de dénonciation
  • Par la poste, acheminez le formulaire à l’adresse suivante :

Revenu Québec
C. P. 3000
Succursale Place-Desjardins, secteur ouest
Montréal (Québec) H5B 1A4

Ce signalement peut se faire de façon anonyme.

* Le jour où le Règlement sur les usages conditionnels sera effectif, dans la zone 303, la location de résidences principales restera autorisée en vertu du zonage, alors que la location de résidences secondaires ne sera plus possible.