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Remplacement de votre installation septique

Fin du programme d'aide pour le remplacement des installations septiques résidentielles offert par la municipalité

Crédit d'impôt offert par le Gouvernement du Québec est toujours en vigueur

Vous prévoyez remplacer l’installation septique de votre résidence ou de votre chalet? Prenez note que le Municipalité offre un Programme d’aide au remplacement des installations septiques résidentielles. Tout citoyen qui souhaite bénéficier du programme pour remplacer ses équipements sanitaires non conformes doit déposer une demande de financement à l’hôtel de ville.

Pour obtenir une copie des documents à remplir et pour toute autre information, veuillez contacter le 450 883-2264, poste 7400, ou le info@munsar.ca

De plus, veuillez noter qu’un crédit d’impôt remboursable est offert par le Gouvernement du Québec pour le remplacement des installation sanitaires. Ce crédit d’impôt vise à soutenir financièrement les propriétaires qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié pour réaliser des travaux de mise aux normes de leur installation septique.

Le montant correspond à 20 % des dépenses admissibles payées qui excèdent 2 500 $. Le montant total maximal qui peut être accordé pour une habitation est de 5 500 $, pour les années 2017 à 2022.

Cependant, il est important de préciser que les dépenses admissibles devront être diminuées du montant du crédit d’impôt si le propriétaire reçoit de l’aide financière d’un autre programme gouvernemental ou municipal pour la réalisation de ces travaux, ou des indemnités provenant de ses assurances personnelles.

D’autres conditions s’appliquent. Pour tous les détails : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/