Modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Suivant les recommandations de coroners afin de réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants, d’importantes modifications ont été apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Toutes les piscines devront être conformes aux dispositions applicables de ce Règlement au plus tard le 1^er juillet 2023. Il n’y aura plus aucun droit acquis accordé en raison de la date d’installation de la piscine.

Afin de savoir si votre piscine est conforme, voici quelques points à vérifier :

• Est-ce qu’il y a une bande de dégagement de 1 m aux abords de l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine?
• Est-ce qu’il y a une enceinte autour de la piscine d’une hauteur minimale de 1,2 m OU une échelle amovible munie d’une portière de sécurité OU une plateforme sécurisée?
• Un objet sphérique de 10 cm de diamètre ne peut passer au travers de l’enceinte, soit entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte?
• Est-ce que le dispositif de sécurité passif (loquet) est du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte?

N’oubliez pas de faire votre demande de permis pour l’installation d’une piscine, d’un plongeoir, d’une terrasse, d’une plateforme ou encore d’une enceinte. Prévoyez un délai de 30 jours pour l’émission du permis.