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Demande de permis - Étapes à suivre

Demande de permis - Étapes à suivre

Avant de débuter des travaux, qu’il s’agisse de construire un bâtiment ou une structure accessoire (cabanon, garage, galerie, etc.), de rénover l’intérieur ou l’extérieur de votre résidence, de couper un arbre, de remblayer ou déblayer un terrain, d’installer une piscine, une clôture ou un quai, consultez la section Règlements, permis et urbanisme pour obtenir les formulaires de demandes de permis.

Par la suite, vous devez contacter l’inspecteur municipal au 450 883-2264 pour valider les règles et normes à respecter et déposer une demande de permis ou de certificat.

Tel que prévu au règlement, le Service de l’urbanisme et du développement durable dispose d’un délai de trente jours pour émettre un permis, si la demande est conforme, à partir du moment où le dossier est complet. Un dossier est considéré complet lorsque tous les documents nécessaires à l’analyse ont été remplis et transmis à la Municipalité.

Veuillez noter que les demandes sont traitées par ordre de réception et qu’aucun permis ne sera émis la journée même du dépôt de la demande. Une analyse doit être réalisée au préalable, ce qui nécessite du temps, alors soyez prévoyant dans votre planification.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la conformité de votre projet et les modalités applicables, n’hésitez pas à contacter l’inspecteur municipal.