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Demande de permis - Étapes à suivre

7 août 2020

Avant de commencer des travaux, vous devez contacter l’inspecteur municipal pour connaître les normes à respecter et déposer une demande de permis ou de certificat s’il y a lieu. Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir un permis pour, par exemple, construire un bâtiment ou une structure accessoire (cabanon, garage, galerie, etc.), rénover l’intérieur ou l’extérieur d’un bâtiment, couper un arbre, remblayer ou déblayer un terrain, installer une piscine, une clôture ou un quai.

L’objectif derrière l’obligation de demander un permis vise notamment à s’assurer de la conformité de votre projet avant de le réaliser, mais aussi et surtout à vous protéger des conséquences que pourrait créer un non-respect aux règlements.

Le Service de l’urbanisme et du développement durable dispose d’un délai de trente jours pour délivrer un permis, si la demande est conforme, à partir du moment où le dossier est complet. Ce délai est fixé par règlement. Un dossier est considéré comme complet lorsque tous les documents nécessaires à l’analyse de conformité ont été transmis à la Municipalité.

Veuillez noter que les demandes sont traitées par ordre de réception et qu’aucun permis n’est délivré la journée même du dépôt de la demande. Une analyse doit être réalisée au préalable, ce qui nécessite du temps. Évitez d’être à la dernière minute, soyez prévoyant dans votre planification!

Si vous souhaitez obtenir plus d’information concernant la conformité de votre projet, n’hésitez pas à contacter l’inspecteur municipal, par téléphone au 450 883-2264, poste 7410, ou par courriel à inspecteur@munsar.ca.