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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Certains terrains sont couverts par le réseau d’égout et/ou par un réseau d’aqueduc municipal, tandis que d’autres se doivent d’être dotés d’installations autonomes.

Eau potable, eaux usées et installations septiques

Pour un milieu propre et en santé

La santé de nos lacs et milieux humides est intimement liée à la qualité et à la conformité de nos installations sanitaires. C’est pourquoi, nous comptons sur la collaboration de tous les citoyens afin d’utiliser convenablement les ressources et installations mises à leur disposition et ainsi, maintenir un milieu sain et agréable à vivre.

Certains terrains sont couverts par le réseau d’égout et/ou par un réseau d’aqueduc municipal, tandis que d’autres se doivent d’être dotés d’installations autonomes. 

Aqueducs municipaux

Bonne nouvelle pour les citoyens connectés aux réseaux d’aqueducs du village, du domaine 4H, des domaines des Rentiers Nord, McManiman et Adam: des génératrices au diésel sont maintenant installées et en fonction pour pallier les coupures d’électricité. 

Lors d’une panne, ces génératrices démarreront automatiquement après un délai d’une minute et s’arrêteront lorsque le courant sera rétabli. Les citoyens pourront donc continuer d’être alimentés en eau lors des pannes électriques. À noter qu’elles démarreront tous les jours à 9h durant 3 minutes afin d’en assurer du bon fonctionnement.

Eau potable - arrosage

Arrosage manuel

RAPPEL IMPORTANT aux abonnés de tous les réseaux d’aqueduc
Entre le 1er avril et le 1er octobre de chaque année, les propriétaires, locataires ou occupants sont autorisés à procéder ou à faire procéder à l’arrosage des pelouses, fleurs, arbres ou arbustes, jardins ou végétaux, entre 20 h et 22 h, aux jours et emplacements suivants :

  • Mardi, jeudi et samedi: Numéros civiques pairs
  • Mercredi, vendredi et dimanche: Numéros civiques impairs

Système d'arrosage automatique

Il est également permis en tout temps de procéder ou de faire procéder à l’arrosage des pelouses, fleurs, arbres ou arbustes, jardins ou végétaux, ainsi qu’au lavage de véhicules automobiles, si tel arrosage ou lavage se fait de façon manuelle, au moyen d’un boyau muni d’un outil ou mécanisme de fermeture automatique.

Réseau d’égout municipal, secteur village

Un vaste projet de réfection des égouts et de l’aqueduc du village (PEAV) a été réalisé en 2014 et 2015. Les résidents du secteur village sont donc couverts par le réseau d’égout municipal.

Carte de couverture du réseau d’égout municipal, secteur village (à venir).

Installations sanitaires privées

À l’exception des résidences et bâtiments desservis par l’égout municipal (secteur village), l’ensemble des résidents et commerçants de Saint-Alphonse-Rodriguez est muni d’installations sanitaires privées pour la gestion de leurs eaux usées. 

Nous vous rappelons que toutes les fosses septiques doivent être vidangées selon la fréquence suivante :

  • une fois tous les 2 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon permanente;
  • une fois à tous les 4 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon saisonnière (fermé 180 jours consécutifs par année);
  • une fosse septique doit être vidangée au besoin, en fonction de l’intensité de son utilisation;
  • une fosse de rétention d’une installation sanitaire à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées.

Vous devez aussi transmettre à la municipalité, une copie de la facture attestant que la vidange de votre fosse septique a été faite avant le 1er septembre de l’année où la vidange doit être effectuée et pour une fosse de rétention, une facture doit être transmise à chaque fois qu’une telle vidange est requise.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration pour la préservation de l’environnement. Voici quelques ressources et informations qui pourront vous être utiles quant à l’installation et l’entretien de vos installations septiques.

Saviez-vous que… 

  • Il est interdit de rejeter directement dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, lavabos ou douches d’une résidence. 
  • Le propriétaire d’une résidence a la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de son installation septique. 
  • Il faut éviter de jeter dans l’installation septique des substances qui ne se décomposent pas naturellement, ou qui se décomposent très lentement. 
  • Le propriétaire doit s’assurer que les eaux de pluie ne s’accumulent pas près de son installation septique : la dilution des eaux usées nuit au travail des bactéries. 
  • Tout propriétaire doit respecter les recommandations du fabricant quant à l’utilisation et l’entretien de son dispositif et prendre soin de remplacer toute pièce dans celui-ci, lorsque sa durée de vie utile est atteinte. (Source: CRE Laurentides, L’installation septique, Québec, Publications du MDDELCC, 33 pages).
  • Depuis le 21 février 2019, il est de la responsabilité des propriétaires de transmettre à la Municipalité des photographies de leur système de traitement, et ce, dans un délai maximal de 30 jours suivant les travaux effectués sur leurs installations. Ces photographies doivent être prises à l’aide d’une caméra numérique (en format .JPG ou .JPEG) et il doit être possible d’y reconnaître un point de référence situé sur l’immeuble. De plus, les requérants doivent transmettre une attestation de la conformité des travaux émise par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, et ce, dans les mêmes délais de transmission.

5 signes de mauvais fonctionnement des installations septiques

  1. Odeurs nauséabondes près du champ d’épuration.
  2. Surface de sol au-dessus de l’élément épurateur humide, spongieuse.
  3. Herbe très verte, plus abondante et à croissance plus rapide particulièrement près du champ d’épuration.
  4. Plaques d’eau grise ou noire à la surface du terrain, ou flaque entourant la fosse.
  5. Refoulement d’égouts ou évacuation plus lente des eaux, dans les toilettes, bains, douches, lavabos, etc.

Distances à respecter entre les différents éléments d’une installation sanitaire.

Fosse septique

  • Puits : 15m
  • Bande riveraine : 10 ou 15 m
  • Milieu humide : 10 ou 15 m
  • Résidence : 1,5 m
  • Puits scellé : 15 m
  • Conduite d'eau potable : 1,5m

Champ d'épuration

  • Puits : 30 m
  • Bande riveraine : 15 m
  • Milieu humide : 15 m
  • Résidence : 5 m
  • Puits scellé : 15 m
  • Conduite d’eau potable : 2 m
  • Conduite de drainage : 5 m
  • Haut de talus : 3 m
  • Limite de propriété : 2 m
  • Arbre : 2 m

Procédure à suivre pour une nouvelle construction ou le remplacement d’une installation septique

  1. Contacter un ingénieur/technologue reconnu. Il effectuera une caractérisation de sol, indiquant le type d’installation privilégiée ainsi que l’emplacement de celle-ci.
  2. Soumettre l’étude de caractérisation de sol. À l’entrepreneur choisi ou encore, demander des soumissions à différents entrepreneurs.
  3. Compléter la demande de permis.
  4. Remettre à l’inspecteur municipal la demande avec l’étude de caractérisation de sol.
  5. Payer les frais de 40 $ Sur réception du permis. Par chèque ou argent comptant.

Procédure à suivre en cas de non conformité de votre installation septique

Voici les étapes à suivre si le relevé sanitaire, produit à la suite de l’inspection de votre installation septique, révèle que celle-ci est non conforme :

  1. Contacter et mandater un expert membre d’un ordre professionnel reconnu, tel un technologue ou un ingénieur. Celui-ci sera en mesure de préparer l’étude de caractérisation de sol – étude qui consiste à déterminer le type d’installation septique ainsi que la localisation de cette dernière – ainsi que les documents contenant les informations requises à l’émission d’un permis municipal.
  2. Contacter un entrepreneur qui effectuera les travaux. Pour se faire, il est recommandé de choisir un entrepreneur détenant la sous licence 2.4 « Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome » émise par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
  3. Une fois que les plans et devis seront complétés par l’expert (technologue ou ingénieur), ils devront être acheminés au service d’urbanisme de la Municipalité, pour effectuer une demande de permis. Une fois en possession des documents et de la demande de permis dûment complétée, le service d’urbanisme dispose de 30 jours pour émettre un permis d’installation sanitaire. Vous devez obligatoirement détenir un permis au montant de 40 $ avant de débuter quelconques travaux.
  4. À la fin des travaux, vous devrez recontacter l’expert ayant réalisé la caractérisation de sol, afin que celui-ci vérifie la conformité de ceux-ci. Si ce dernier approuve les travaux effectués, le remblai sera déposé sur les installations. Ceci conclut alors la mise aux normes de votre installation septique : elle est désormais conforme à la réglementation provinciale.

Cependant, gardez en tête que la prochaine inspection peut révéler des anomalies. Nous vous recommandons de prévoir les montants nécessaires à cette démarche.

Documents REQUIS pour toute demande de permis

  • Formulaire de demande de permis rempli et signé.
  • Étude de caractérisation de sol réalisée par un professionnel ainsi que le plan d’implantation détaillé à l’échelle.
  • Nom de l’entrepreneur responsable des travaux.
  • Si la demande est déposée par un mandataire : procuration signée par le propriétaire.

Notes importantes

  1. Toujours avoir le PERMIS en main AVANT d’entreprendre les travaux.
  2. Validation OBLIGATOIRE des travaux sur les lieux par l’inspecteur municipal AVANT que le remblai ne soit déposé sur les installations afin d’en assurer la CONFORMITÉ.

Documents utiles