St-Alphonse
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Eaux usées

Pour consultation du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, visitez le site du Ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs en cliquant ici

 
Vidange des fosses septiques obligatoires

701-2006-Règlement sur les fosses septiques adopté le 19-11-2007.pdf

701-2006- Résumé du règlement sur les fosses septiques avril 08.pdf

Formulaire pour la déclaration par le proprietaire/occupant pour les fosses septiques-29-01-2008.pdf


Nous vous rappelons que toutes les fosses septiques doivent être vidangées selon la fréquence suivante :

- une fois  tous les 2 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon permanente ;

- une fois à tous les 4 ans pour une fosse septique desservant un bâtiment occupé ou utilisé de façon saisonnière ;

- une fosse septique doit être vidangée au besoin, en fonction de l’intensité de son utilisation ;

- une fosse de rétention d’une installation sanitaire à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées.

De plus, la vidange d’une fosse septique d’un bâtiment portant une adresse civique paire doit être effectuée lors d’une année paire, de même pour une fosse septique d’un bâtiment portant une adresse civique impaire doit être vidangée lors d’une année impaire.

Vous devez aussi transmettre à la municipalité, une copie de la facture attestant que la vidange de sa fosse septique a été faite avant le 1er septembre de l’année où la vidange doit être effectuée et pour une fosse de rétention, une facture doit être transmise à chaque fois qu’une telle vidange est requise.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration pour la préservation de l’environnement.

Soins et entretien-fosse septique

 

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