St-Alphonse
facebook

Accueil | Affaires municipales | Information municipale | Règlements municipaux

Règlements municipaux

Les règlements présentés dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative. Ils n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles ont une valeur légale. Si vous désirez obtenir le document officiel de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez, veuillez vous informer au 450 883-2264.

  • Règlement numéro 749-2009 - projet de règlement retiré
    2009-10-02
  • Ce règlement abrogeant les règlements 832-2015 et 848-2015 concerne les travaux de branchements privés aux réseaux d'aqueduc et d'égout municipaux et des appareils connexes
    2016-02-01 [PDF - 23 pages - 319 Ko]
  • Règlement numéro 858-2015 - ANNULÉ
    2016-09-12


-
Les documents PDF peuvent être visionnés à l'aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

© 2007-2018, Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Tous droits réservés. | Plan du site | Kiwigraphik | NeXion