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Installations septiques

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux relevés sanitaires ainsi qu’à la mise aux normes des installations septiques: 

Téléchargez le feuillet d’information générale sur les installations septiques :

Règlementation:

• Règlement 863-2016 - Inspection des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées
• Règlement 843-2015-1 - Programme d’aide au remplacement des installations septiques

Procédures:

•  Procédure à suivre en cas de conformité ou de non conformité de votre installation

Listes des entrepreneurs qualifiés et des vidangeurs:

• Liste reconnue des entrepreneurs et professionnels qualifiés pour effectuer la mise aux normes des installations septiques
• Liste des vidangeurs reconnus

Formulaires:

• Demande de permis d’une nouvelle installation sanitaire
• Formulaire de demande de financement
• Aide-mémoire 2018
• Procuration financement

Renseignements additionnels:

• Information sur le crédit d’impôt temporaire pour la mise aux normes des installations septiques (Revenu Québec) - pages A15 à A23