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Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Certificat de conformité des installations sanitaires – modification du règlement

20 mai 2019

La Municipalité ne se déplacera plus pour valider la conformité de vos travaux. Il est de la responsabilité du propriétaire de fournir les pièces justificatives nécessaires.

Depuis le 21 février 2019, il est de la responsabilité des propriétaires de transmettre à la Municipalité des photographies de leur système de traitement, et ce, dans un délai maximal de 30 jours suivant les travaux effectués sur leurs installations. Ces photographies doivent être prises à l’aide d’une caméra numérique (en format .JPG ou .JPEG) et il doit être possible d’y reconnaître un point de référence situé sur l’immeuble. 

De plus, les requérants doivent transmettre une attestation de la conformité des travaux émise par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, et ce, dans les mêmes délais de transmission.