Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez

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Règlements municipaux

Publications

25 février 2019

Règlement numéro 426-2-2019 - 9.2 - Cerficicat de conformité - installations sanitaires

Règlement administratif - abroge et remplace 9.2 - certificat de conformité des installations sanitaires.

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25 octobre 2018

Règlement numéro 873-2016-2 - Pouvoir de dépenser

Ce règlement vise à modifier l'article 2.2 afin de déléguer certains pouvoirs de dépenser au greffier et adjoint au directeur général et secrétaire-trésorier.

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25 octobre 2018

Règlement numéro 565-1999-1 relatif aux nuisances

Ce règlement vise à inclure des clauses relatives à l'usage du tabac ou du cannabis dans les endroits publics

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